Monsieur le secretaire general,

Par lettre du 13 mars 2007, vous avez bien voulu appeler mon attention sur les modalites de versement de la prime de retour a l’emploi aux agents recrutes sous contrat d’avenir (CAV) et sous contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour occuper des emplois dits « de vie scolaire ».
La prime de retour a l’emploi pour les allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité specifique (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API) a ete instituée par la loi n02006-339 du 28 mars 2006 relative au retour a l’emploi et sur les droits et devoirs des beneflctaires de minima sociaux. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2006, conformement au decret n02006-1197 du 29 septembre 2006 relatif a la prime de retour a I’emploi et aux primes forfaitaires dues ades beneficiaires de minima sociaux.

Cette prime de retour a I’emploi, d’un montant de 1 000 €, est attribuée aux bénéficiaires du RMI, de I’ASS ou de l’API, lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l’allocation. Elle est versée directement a l’interessé, à compter de la fin du 4eme mois d’activite, voire par anticipation, dès la fin du premier mois d’activité, par l’organisme qui lui versait son allocation, sur présentation de son contrat de travail.

II est vrai que les agents recrutés avant le 1er octobre 2006, date de son entrée en vigueur, ne semblent donc pas pouvoir beneficier de cette prime.

Néanmoins, en application du décret n02005-1054 du 29 aout 2005, créant une prime exceptionnelle de retour à l’emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima soclaux, a l’instar des bénéflclaires de l’allocation aux adultes handicapes (AAH), ils peuvent demander à bénéficier de la prime exceptionnelle de retour à l’emploi, fixée également à 1 000 €, dès lors que leur contrat de travail a été conclu pour une durée travaillée au moins egale à 78 heures par mois pendant 4 mois, avec un EPLE employeur qui est affilié au régime d’assurance chômage, ce qui est en général le cas.
Je vous prie de croire, Monsieur Ie secrétaire général, en l’assurance de ma considération distinguée.

Réponse du ministère : EVS et prime retour à l'emploi

Réponse du ministère : EVS et prime retour à l'emploi