Le décret du décret 2015-1087 du 28 août 2015 instaurait une indemnité pour les personnels exerçant en REP et en REP+.

Pour tous les personnels ? Non !

Certains personnels dont les AESH en étaient scandaleusement exclus !

Grâce à la pression syndicale, le décret 2022-1534 du 8 décembre 2022 rectifiait cette injustice en octroyant l’indemnité aux personnels qui en étaient exclus, dont les AESH.

MAIS ... les AESH étaient une nouvelle fois lésé.es !

En effet, le Ministère ne prévoyait aucune rétroactivité dans le versement de l’indemnité et ne comptait verser l’indemnité due qu’à partir du 1er janvier 2023, date d’application du décret !

Aujourd’hui, avec la FSU-SNUipp, la rétroactivité est gagnée !!!

Suite à une décision du Tribunal administratif de Paris, le recteur a été condamné à verser l’indemnité REP/REP+ aux AESH exerçant en éducation prioritaire avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité aux AESH.

Ainsi, si vous avez exercé en REP entre 2015 et 2022, vous pouvez prétendre à percevoir l’indemnité REP à titre rétroactif !

Comment faire ?

La FSU-SNUipp 23 vous accompagne pour engager un recours gracieux auprès du Ministre de l’Éducation Nationale.

– Soit le Ministre accède à votre demande et vous percevez les indemnités (et un montant correspondant au préjudice moral subi)

– Soit le Ministre n’accède pas à votre demande, et la FSU-SNUipp vous accompagne pour saisir le tribunal administratif compétent.

Quel montant ?

L’indemnité versée aux personnels exerçant en REP avant le 1er janvier 2023 s’élevait à 1 734 euros bruts annuel. Elle est calculée au prorata de la quotité de temps de travail et est conditionnée à l’effectivité de l’exercice des missions.

Ainsi, pour 4 années de retard, pour une AESH exerçant à 50%, le montant brut sera de 4 x 1 734 x 0,5= 3 468€ bruts !

Alors, l’heure n’est plus à l’hésitation, avec la FSU-SNUipp 23, faites respecter vos droits ! Demandez à percevoir les indemnités dues !!!

A noter que l’indemnité REP versée aujourd’hui aux AESH (1 106 € bruts (décret 2022-1534 du 8 décembre 2022)) est toujours inférieure à celle versée aux autres personnels exerçant en REP (1 734€ bruts annuel) ! La FSU-SNUipp condamne cette différence de traitement et continue d’œuvrer pour une équité de traitement entre tous les personnels !

En savoir plus

Contact : 0555410481 / 0630174753 / snu23@snuipp.fr

Indemnité REP pour les AESH : elle est rétroactive !

Indemnité REP pour les AESH : elle est rétroactive !