Un personnel se déplaçant, pour les besoins du service, hors de sa commune de résidence administrative (école) et hors de sa commune de résidence personnelle peut prétendre à des frais de déplacement. Ainsi, un personnel convoqué à une animation pédagogique peut prétendre à la prise en charge de ses frais de déplacement.

Quelle modalité de remboursement ?

En l’absence de transport public adapté, les personnels doivent être indemnisés au tarif kilométrique et non au tarif SNCF 2nde classe (moins avantageux) !

Comment faire ?

Il suffit de remplir le formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de véhicule personnel et de joindre une copie de votre attestation d’assurance et de votre carte grise.

Et sur l’ordre de mission ?

Les ordres de missions distribués sont particulièrement inadaptés puisqu’ils ne prévoient pas l’indemnisation au tarif kilométrique ! Le SNUipp-FSU 23 invitent les personnels à les remplir en ajoutant la mention suivante : "En l’absence de transport public adapté, mon déplacement peut être indemnisé au tarif kilométrique. Pour cela, j’ai effectué une demande d’utilisation de véhicule personnelle que j’ai envoyée au bureau des frais de déplacement du Rectorat. Je vous remercie de faire le nécessaire pour que je sois indemnisé(e) conformément au cadre réglementaire. Cordialement"

Ci-dessous, le formulaire à remplir et l’ adresse à qui envoyer le document :

annexe-3-vehicule-personnel

Document à renvoyer à Mathieu Goncalves : mathieu.goncalves@ac-limoges.fr

Frais de déplacement : le droit s'applique même pour les animations pédagogiques !

Frais de déplacement : le droit s'applique même pour les animations pédagogiques !