L’Article R4121-2 du code du travail impose « la mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

1° Au moins chaque année ;

2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,

3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. »

Les circonstances imposent cette mise à jour : c’est la responsabilité de l’employeur.

Télécharger la fiche Covid 19 du DUER

DUERP_Ecole_covid 19

Nous vous invitons donc à la renvoyer à l’IA, sous couvert de l’IEN et avec une copie au SNUipp-FSU23 snu23@snuipp.fr et à chsctd-sec-23@ac-limoges.fr (Fabrice COUÉGNAS) la fiche Covid 19 du document unique que vous trouverez ci-dessus.

Le SNUipp-FSU23 a pré-rempli un certain nombre de lignes à titre d’exemple (incohérence entre les programmes et les contraintes d’exercice liée au protocole sanitaire, absence de protection individuelle ou protection inadaptée, antagonisme entre le protocole sanitaire et le PPMS, problèmes des lacets, … )
Il doit être complété par toutes les risques auxquels vous pensez être exposés.

L’employeur a obligation de proposer des mesures de prévention -apporter une réponse pour supprimer ou limiter le risque-.
La faute inexcusable de l’employeur ou du supérieur hiérarchique peut être mise en cause si, informé, il n’a pas proposé de mesures de prévention.

11 mai : Evaluer les risques et informer l'employeur : mettre à jour le DUER

11 mai : Evaluer les risques et informer l'employeur : mettre à jour le DUER