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9 décembre 2010

Reclassement - Validation

Reclassement - Validation

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Reclassement-Validation

Tous les PE, s’ils ont travaillé antérieurement dans une des trois Fonctions Publiques, ont droit au reclassement et/ou à la validation des services pour la retraite.

I) Le reclassement est une forme de reconstitution de carrière Cette opération ne concerne qu’un avancement d’échelon en début de carrière. La demande est à faire à la rentrée scolaire (dès la titularisation), par lettre à l’IA accompagnée du ou des certificat(s) d’exercice avec date(s) d’embauche, date(s) de fin et précisions sur la quotité de service (temps plein ou temps partiel). Pour accélérer le traitement du dossier, il est préférable de faire dès à présent la demande d’états de services dans les différentes administrations afin de déposer le dossier dès la titularisation (1er septembre de l’année de T1). Sont pris en compte les services de titulaires, stagiaires ou auxiliaires effectués dans une des trois Fonctions Publiques (État, collectivités, hôpitaux). Ne sont pas pris en compte : les vacations, les services effectués dans le privé (sauf un pourcentage pour ceux effectués dans les établissements privés sous contrat d’association). Les temps partiels sont comptés au prorata des services réellement effectués (ex : 1 an à 75% comptera pour 9 mois). On applique au temps effectué un coefficient modérateur, différent suivant le type de services : 100/135 pour un MI-SE, 115/135 pour un MA, etc. (exemple : pour un an de service de MI-SE, on aura donc 1a x 100/135 = 266j = 8m 26j). On ajoute cette ancienneté fictive à l’ancienneté prise en compte au moment de la titularisation, ce qui permet d’accélérer l’avancement. (ex : un PE a été titularisé au 1er septembre au 3e échelon [cas général] avec une ancienneté de 0 ; il bénéficie au titre du reclassement de 2 ans d’ancienneté ; il sera donc reclassé à la même date [en pratique, un peu plus tard avec effet rétroactif] au 4e échelon avec un an d’ancienneté)

II) La validation La validation consiste à faire prendre en compte, pour la constitution du droit à pension, les services d’auxiliaire, de temporaire, de contractuel,... accomplis dans une des trois fonctions publiques. Est admise à la validation toute période de service effectué en tant qu’agent non titulaire de l’État (les services comme emploi-jeune, aide-éducateur,... ne sont pas validables car ils relèvent du droit privé). La demande est à faire à la rentrée scolaire (après la titularisation). En principe, il faut demander un dossier à l’IA et suivre les consignes indiquées dans ce dossier. Mais en Creuse, les Services contactent gracieusement chaque année tous les PE concernés. En tout état de cause, il est fortement conseillé de demander la validation pendant la première année. En effet, la validation des services auxiliaires ne peut se faire que dans la limite des 2 ans qui suivent la titularisation. Aucune validation ne pourra être prononcée en dessous de 45 jours. Une seule demande peut être formulée au cours de la carrière. Les retenues sont calculées sur la base du traitement à la date du dépôt. Donc, plus on attend, plus les retenues sont élevées. Il est préférable de faire dès à présent une demande de certificats d’exercices aux différentes administrations ou collectivités territoriales dans lesquelles tu as travaillé.

Chaque dossier est un cas particulier : n’hésitez donc pas à prendre contact avec la section. Le refus ou l’acceptation sont irrévocables. La validation n’est effective que lorsque le paiement a été effectué.

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