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23 avril 2010

Mesures de carte scolaire

ATTRIBUTION DES 500 POINTS DE BONIFICATION POUR LES ENSEIGNANTS TOUCHÉS PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE

Vous obtenez 500 points :
-  Sur les postes de votre groupe de la commune
-  Puis sur les postes de votre groupe du canton si vous avez demandé avant tous ceux de la localité (attention : les 3 cantons de Guéret constituent une seule zone de référence)
-  Puis sur les postes de votre groupe du département par ordre d’éloignement si vous avez demandé avant tous ceux de la localité et du canton Vous obtenez 5 points de bonification sur les autres postes

Groupe A : Postes sans spécialisation ni qualification ni liste d’aptitude requises

A1 : Directeur classe unique A2 : Adjoint A3 : BM congés A4 : BM stages A5 : modulateur A6 : TRS

Les bonifications sur les postes du groupe A seront déterminées au choix de l’enseignant concerné par la mesure de carte scolaire :
- soit par priorité géographique : sur les postes de tout le groupe A
- soit par priorité de nature de poste : sur les postes de votre sous-groupe du groupe A

Groupe B :

B1 : Postes spécialisés : maîtres formateurs

B2 : Postes spécialisés ASH – options A, C, D, E, F, G, psychologue

B3 : Directeurs d’école DIR 2 à 4 cl DIR 5 à 9 cl DIR 10 cl + DEA 2 à 4 cl DEA 5 à 9 cl DEA 10 cl +

Lorsque la mesure a pour conséquence le passage à un groupe inférieur à celui de l’année précédente, vous obtenez 500 points de bonification sur les postes du groupe de l’année précédente de la commune puis du canton puis du département par ordre d’éloignement ou vous pouvez rester sur votre poste.

Si l’école est supprimée, vous obtenez 500 points de bonification sur les postes du groupe de l’année précédente de la commune puis du canton puis au choix : - sur les postes du groupe de l’année précédente du département par ordre d’éloignement ou - sur les postes du groupe A de la commune puis du canton puis du département

Plus bas vous trouverez les situations individuelles de chaque cas.

PDF - 38.6 ko
Situations individuelles
PDF - 35 ko
ATTRIBUTION DES 500 POINTS DE BONIFICATION

 

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