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Documents joints

17 novembre 2009

Négociation préalable : relevé de conclusions signé par l’IA le 19 novembre

Le SNUipp 23 rencontre l’IA ce mardi 17 novembre dans le cadre de la négociation préalable.

Voici la lettre envoyée à l’IA et celle envoyée au Ministre par le SNUipp national.

RELEVÉ DE CONCLUSIONS

Formation continue : L’inspecteur d’académie s’engage à fournir aux représentants du personnel un récapitulatif du détail pour chaque enseignant du nombre d’heures de stages déjà effectuées retenues dans le calcul du barème.

Réunion d’Information Syndicale : Une première réponse est apportée : si la réunion concerne l’ensemble des enseignants du département sur une seule journée, l’inspecteur d’académie ne sera pas en mesure d’appliquer les articles 5 et 7 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et ne pourra par conséquent pas donner son accord sur de telles modalités.

Frais de déplacement : L’inspecteur d’académie n’envisage pas à son niveau de modifier les modalités de la base du calcul de remboursement des frais de déplacement

Non respect des règles de convocation : Un accord est trouvé sur les modalités suivantes : *envoi d’un courrier électronique collectif dans les écoles mentionnant nominativement les personnels concernés, l’objet, la date, l’heure et le lieu et précisant s’il s’agit d’une convocation ou d’une invitation * dans le cas d’une convocation, le courrier électronique précisera : « ce message vaut ordre de mission pour les personnels mentionnés sur la liste et ouvre droit le cas échéant au remboursement des frais de déplacement. Une convocation individuelle sera remise à l’intéressé(e) le jour du stage ou de la réunion. »

Médecine du travail : L’inspecteur d’académie concède que les textes ne sont pas appliqués. L’inspecteur d’académie renvoie cette question au CHSD du 23 novembre 2009 qui aura lieu en la présence de Madame le Recteur

Animations pédagogiques : Un accord est trouvé sur les modalités suivantes : L’inspecteur d’académie remplace le terme « obligatoire » par « public connu » L’inspecteur d’académie valide la formulation suivante : chaque enseignant est amené à construire son parcours personnel dans l’ensemble des propositions d’animations pédagogiques en choisissant 18 heures :
- soit dans les animations de type public connu ( l’obligation de participer à ce type d’animations ne peut excéder 12 heures pour chaque enseignant )
- soit dans les animations ne relevant pas de cette catégorie
- soit au titre des réunions d’information
- syndicale (6heures) * * il est rappelé que les 6 heures d’information syndicale peuvent être imputées sur le temps des animations pédagogiques ou sur le temps consacré aux concertations. Ces modalités sont valables dès cette année et feront l’objet d’un message du jeudi précisant à l’ensemble des enseignants qu’ils pourront encore modifier leur parcours personnel de formation pour 2009/2010

Aide personnalisée : L’inspecteur d’académie renvoie la question au prochain dialogue de gestion entre l’administration centrale et les académies mais maintient la répartition de 55 + 5 arrêtée au plan académique

Décharges de direction écoles à 1 et 3 classes : Peut être accepté au cas par cas dans la limite des possibilités des circonscriptions.

Groupe de travail simplification administrative : L’inspecteur d’académie en accepte le principe mais repousse le groupe de travail après le 1er

Personnels non habilités : Une aide particulière sera apportée aux 3 enseignants concernés

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relevé de conclusions

 

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