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10 avril 2009

Indemnités de stage et frais de déplacement

Le décret 2006-781 publié au JO du 04/07/06 fixe les conditions et les modalités de paiement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires civils de l’Etat. Attention : des dispositions particulières régissent les DOM. 

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Indemnités de stage

 

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