TEXTE ACTION Conseil National du SNUipp 10 et 11 mars 2009

Les effets de la crise financière et économique se font massivement sentir, en premier lieu pour les populations les plus démunies. Le chômage et la précarité explosent dans tous les secteurs. Plus de 90 000 chômeurs en plus rien qu’au mois de janvier, du jamais vu, sans compter le chômage partiel qui atteint lui aussi de tristes records. En réponse à une partie des revendications avancées par les organisations syndicales, des mesures sont annoncées, des processus de concertation sont proposés sur le partage de la valeur ajoutée et des profits, un fonds d’investissement social est programmé. Les « mesures d’accompagnement social » annoncées par Sarkozy le 18 février sont à mettre au crédit de la puissante mobilisation unitaire et interprofessionnelle du 29 janvier, mais sont loin de répondre aux revendications qui y étaient portées. L’intervention du Président a avant tout été marquée par le refus de remettre en cause une politique libérale, malgré la gravité de la crise. Après les 26 milliards du plan de relance pour les banques et les entreprises, celles-ci vont bénéficier d’une manne supplémentaire de 8 milliards d’euros sans aucune contrepartie sur l’emploi alors que les collectivités locales vont perdre les ressources liées à la taxe professionnelle. Ces mesures renforcent les inégalités en matière de répartition des richesses et de fiscalité alors qu’une des réponses à la crise consiste à investir dans les services publics notamment celui de l’éducation.

Il ne se passe pas un jour sans mobilisation, rassemblement ou grève dans le privé comme dans le public, pour protester contre des fermetures de sites ou d’usines, contre des plans de licenciements, la casse des services publics, la mise en oeuvre de la RGPP, ou encore pour exiger des mesures salariales ou sociales.

En Guadeloupe, la lutte interprofessionnelle menée pendant plus de 6 semaines, sur des revendications sociales (contre la vie chère, pour le pouvoir d’achat avec la revendication phare des 200 €..., création d’emplois publics), par le collectif LKP dont le SNUipp est partie prenante, d’une ampleur et d’une détermination exceptionnelle, dans l’unité large et solide, a fait la démonstration qu’il était possible de gagner. Un exemple qui est déjà suivi par d’autres départements d’Outre-Mer, notamment la Martinique mais aussi la Réunion où une grève unitaire et interprofessionnelle vient de démarrer.
Dans notre secteur, l’offensive sans précédent contre l’école publique se poursuit. La suppression de milliers d’emplois a des répercussions drastiques sur les cartes scolaires.

Dans un contexte de hausse démographique (16 400 élèves en plus), les 6 000 suppressions de postes ont des conséquences lourdes sur la scolarisation des moins de 3 ans, sur les effectifs dans les classes, sur les moyens de remplacement, sur les postes spécifiques (TICE, postes écoles et cinéma, BD enfants du voyage, secrétaire des CDOA, missions culturelles...).

Au delà des moments forts de dimension nationale, des actions ont été organisées dans les départements : boycott de CTPD et CDEN, manifestations, grèves départementales, veillées des écoles,... Ce sont notamment les fusions d’écoles effectuées dans l’unique but d’éviter les ouvertures de classes, les difficultés de remplacement, les mesures amenant une augmentation des effectifs en maternelle qui mobilisent enseignants, parents d’élèves et élus.

Le Ministère continue d’afficher 3 000 suppressions de postes de RASED au budget et nous devons poursuivre les mobilisations pour demander leur restitution. Si dans la majorité des départements les IA ont mis en oeuvre les mesures ministérielles (sédentarisation en surnuméraire d’un poste RASED sur 2), cela est aussi à mettre au crédit de l’intervention du SNUipp et de la forte mobilisation des personnels. Ces mesures doivent s’appliquer dans l’ensemble des départements.

Nous dénonçons l’opacité dans laquelle les opérations de carte scolaire sont mises en oeuvre cette année.

La suppression de 500 MAD et la réduction des subventions aux associations éducatives complémentaires de l’école ont donné lieu à un mouvement de protestation qui a permis la confirmation jusqu’en 2011 des financements contractuels initialement prévus. On peut néanmoins regretter que dans nombre de départements le maintien de ces postes a obligé à des ponctions sur les moyens départementaux.

Nous dénonçons le recrutement de personnels vacataires.
Le SNUipp constate que le mépris de la politique gouvernementale amène certains collègues à s’inscrire dans des actions de désobéissance. Il soutient les collègues menacés de sanctions par l’administration et les appelle à privilégier la résistance collective dans l’action syndicale.

La forte mobilisation du 29 janvier a conduit le président de la République à annoncer à l’occasion de la rencontre avec les partenaires sociaux, le 18 février, une légère inflexion sociale à son plan de relance. Le SNUipp considère que ces mesures sont trop parcellaires. Le gouvernement a refusé d’augmenter le SMIC, et de renoncer à sa politique de suppression de postes dans les Fonctions publiques.

Dans ce contexte le Conseil National du SNUipp appelle les enseignants des écoles à participer massivement à la journée de grève interprofessionnelle du 19 mars 2009 pour défendre l’emploi privé et public, lutter contre la précarité, maintenir le pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduire les inégalités, défendre la protection sociale et des services publics de qualité. Il appelle dans ce cadre interprofessionnel les enseignants des écoles à exiger un autre budget qui permette de faire face à la hausse des effectifs, à développer la maternelle, à maintenir et développer le dispositif des RASED, à obtenir. Le SNUipp exige l’ouverture de véritables négociations sur l’ensemble des réformes qui conduisent au démantèlement du service public d’éducation et notamment sur le recrutement et la formation des enseignants, la mise en place d’un dialogue social, le respect des droits syndicaux et une revalorisation du métier d’enseignant. Ce sont les conditions indispensables pour une transformation de l’école qui permette la réussite de tous les élèves. Le 19 mars, nous exigerons l’abandon des 6 000 suppressions de postes.

Le SNUipp et la FSU travailleront à la construction de suites à cette action lors de la réunion du 20 mars. Le CN appelle les enseignants des écoles à se réunir en assemblées générales et à débattre des modalités d’action à tous les niveaux (manifestation nationale, journée nationale d’action, grève, grève tournante, reconduction,...). En s’appuyant sur les assemblées générales, le SNUipp portera la nécessité de suites rapides et de haut niveau notamment sous forme de grève unitaire, de manifestation nationale. Le SNUipp considère nécessaire la construction de suites rapides unitaires en matière éducatives et prendra contact avec les autres syndicats. Le SNUipp propose à ses partenaires de travailler à une plate-forme revendicative détaillée pour mobiliser.

Formation et recrutements

La question du recrutement et de la formation des enseignants devra prendre toute sa place dans les rencontres avec la profession (AG, RIS, stages ...) et appelle fortement les enseignants à participer massivement aux journées de mobilisations à venir (11, 19 mars). Cette question est un élément de convergence de la maternelle à l’université.
La contestation contre le projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants, marquée par la non remontée des maquettes de master, ne faiblit pas. Les deux ministres Xavier Darcos et Valérie Pécresse refusent pourtant d’entendre les revendications portées par les acteurs de la formation. Ils tentent de renvoyer dos à dos les syndicats ainsi que les mouvements qui se sont constitués pour la défense de la formation des enseignants et des universités. Le SNUipp assiste à la coordination des IUFM.
Pour le SNUipp, la formation des enseignants est un enjeu majeur pour l’avenir de l’école publique. Aucune réforme la concernant ne peut donc se faire dans la précipitation et en l’absence de toute concertation.
Le projet proposé par le gouvernement ne répond en aucun cas aux besoins du système éducatif pour les années à venir et remet en cause la professionnalité des enseignants.
Le SNUipp, qui est favorable à une reconnaissance par un master de la formation des enseignants demande que soit retiré l’actuel projet de réforme et exige l’ouverture immédiate de discussions.
Dans le cadre de ces discussions, le SNUipp exigera :
– une dimension professionnelle forte dans les épreuves de concours et les contenus de master.
– une formation initiale en alternance articulant stages sur le terrain, analyse de pratiques et formation universitaire.
– le maintien d’une année de formation rémunérée avec un statut d’enseignant stagiaire
– la reconnaissance de la place des enseignants maîtres formateurs au sein des dispositifs de formation.
– le maintien et le développement du potentiel des IUFM et des équipes pluricatégorielles de formateurs.
– une première année en alternance à mi-temps en responsabilité dans une classe et à mi-temps en formation initiale.
– le maintien et le développement de la formation continue.
– le SNUipp exigera des mesures pour garantir un accès démocratique au métier (pré-recrutement, allocations d’étude...).
Il demande le maintien du concours dans sa forme actuelle pour la session 2010 et le rétablissement du nombre de postes pour le concours 2009. Il demande le maintien de toutes les antennes départementales.

Service minimum d’accueil

Le ministre de l’Education nationale demande aux directeurs d’école de recenser les familles susceptibles de faire appel au service minimum d’accueil en cas de grève.
En dehors de toute disposition législative le Conseil National du SNUipp condamne une méthode qui vise à faire porter la responsabilité de la mise en œuvre du SMA sur les directeurs. L’urgence n’est pas à l’organisation d’un service minimum d’accueil a minima, mais d’un service maximum d’éducation qui vise à la réussite de tous les élèves. Le SNUipp appelle à ne pas mettre en œuvre cette nouvelle injonction ministérielle.
Il s’opposera fortement à la volonté de faire appel à des enseignants retraités et s’adresse en ce sens aux enseignants retraités.

ASH – départs en formation

Les premières remontées des départements concernant les départs en formation spécialisée pour les options E et G font état d’une baisse sans précédent :
– Prétextant, ou anticipant des suppressions de postes, les IA économisent ainsi en coût de formation et en moyens de remplacement dans toutes les options (D, E, F, G)
– L’annonce des 3 000 suppressions de postes, les tergiversations sur la sédentarisation, la remise en cause des missions ont profondément déstabilisé les RASED et de fait découragé les candidats.
Cette situation contredit les propos du ministère concernant le maintien du dispositif. Elle fragilise les centres de formation ASH déjà ébranlés par les inquiétudes sur le devenir des IUFM, privant dans le même temps tous les enseignants des ressources de formation et de recherches concernant les élèves en difficulté.
Le SNUipp proposera à ses partenaires une action commune pour le maintien des centres de formation et pour des départs en stage CAPASH (notamment E et G), DEPS, DDEAS à la hauteur des besoins dans tous les départements.

EVS-AVS

Dans la période et d’ici la fin de l’année scolaire, un nombre important de contrats d’EVS, AVS, assistants d’éducation ou pédagogique arrivent à leur terme. Ces personnels sont lésés tant en ce qui concerne la formation que les perspectives d’insertion.
Le SNUipp refuse l’installation de la précarité dans les écoles ainsi que le chômage qui se dessine pour une grande majorité de ces personnels. En l’absence de garanties de débouchés, le réemploi de ces personnels doit être assuré. Les postes statutaires correspondant aux tâches effectuées doivent être créés. Il poursuit son engagement auprès de ces personnels tant au niveau national que départemental et les invite à participer à la journée nationale organisée le 25 mars à Paris. Elle sera suivie d’une journée nationale d’action et de mobilisation dans les départements au mois de mai. D’ici là, le SNUipp travaillera avec ses partenaires associatifs et syndicaux à une campagne de pétition, de motions d’école et de conseils d’établissements employeurs.

Evaluations

Toute évaluation nationale devrait permettre de participer à une meilleure réussite des élèves. Force est de constater que la conception et les objectifs des évaluations CM2 ne vont pas dans cette direction et confinent parfois à l’absurde. De plus, le logiciel employé semble ne pas garantir toute la confidentialité, la CNIL n’a d’ailleurs toujours pas donné son accord pour son utilisation. Le SNUipp rappelle qu’il appelle les collègues à ne pas se servir de ce logiciel. Le succès de la consigne syndicale unitaire et des différentes initiatives départementales a rendu ces résultats inexploitables. Le SNUipp continue à soutenir les collègues qui ont refusé de faire passer les évaluations ou qui n’ont pas fait remonter les résultats avec le logiciel du ministère et qui subissent des pressions de la part de la hiérarchie.
Il serait temps de tenir compte de l’avis des professionnels de terrain, des résultats de la recherche.
Il nous faut aborder les évaluations CE1 au regard des constats découlant de celles de CM2. Le SNUipp interviendra auprès du ministère pour porter ses observations et exiger d’autres modalités d’évaluation.
Le SNUipp s’opposera à toute mise en concurrence des écoles, il s’opposera également à un système de notation binaire qui empêche toute exploitation pédagogique et crée une mise en échec artificiel des élèves. Pour cela, il recherchera avec ses partenaires syndicaux des consignes unitaires (reconduction adaptée de la consigne des évaluations CM2, blocage des remontées,...) qui bloquent les objectifs du ministère s’il persiste. Il se tournera vers la FCPE pour une adresse commune aux parents d’élèves pour dénoncer les finalités de ces évaluations et les effets contre productifs pour certains élèves. Il produira et diffusera auprès des enseignants des écoles un document détaillant son analyse.

Aide personnalisée

La mise en place de l’AP n’a pas permis de faire progresser efficacement le traitement de la difficulté scolaire : alourdissement des journées, réduction du temps d’enseignement pour tous. A cela s’ajoute la surcharge de travail qui nuit notamment au travail en équipe. L’aspect positif du travail en petit groupe pèse peu lorsqu’il se situe hors temps de classe.
C’est pourquoi le SNUipp appellera la deuxième quinzaine de mai et sur la base de l’action des personnels à une nouvelle phase de suspension nationale de l’AP. Une remise à plat du dispositif et la renégociation d’un projet prenant en compte nos revendications concernant le traitement de la difficulté scolaire et la question des rythmes de l’enfant. Cela devra inclure la question du temps de concertation et des relations avec les familles, la création de postes de maîtres supplémentaires pour permettre de travailler en petits groupes pendant le temps de classe.
Par ailleurs le SNUipp poursuivra ses interventions à tous les niveaux pour obtenir du ministère l’abandon de toutes les sanctions,
Le SNUipp appelle à refuser la mise en place des stages de remise à niveau.

EPEP

Le SNUipp rappelle son opposition aux projets d’EPEP. Il rappelle également qu’en l’absence de décret d’application prévu par l’article 86 de la loi de 2004, toute expérimentation est impossible.

Mouvement

La nouvelle organisation des mouvements départementaux induite par la note de service sur la mobilité se traduit par un recul significatif du paritarisme et par des régressions statutaires importantes :
• règles modifiées sans réelle concertation.
• augmentation des postes à profil attribués hors barème, en particulier sur les postes de direction d’écoles importantes.
• volonté de la part de l’administration de publier les résultats sans possibilité de contrôle des élus du personnel.
• limitation du choix des collègues (nombre de voeux réduits, obligation ou forte incitation de voeux géographiques, multiplication des affectations hors mouvement).
Dans la continuité de la déclaration commune des organisations syndicales représentatives, le SNUipp dénonce la circulaire mobilité et agira avec la profession pour la défense du paritarisme garant de l’équité et de la transparence des opérations du mouvement. Pour cela il propose une pétition unitaire et appelle les sections départementales à exiger que les CAPD conservent leur attribution d’amélioration des règles ainsi que les moyens de contrôler les affectations avant leur publication.

Des carrières et des retraites revalorisées

Un déroulement de carrière normal doit assurer une augmentation régulière du pouvoir d’achat par le biais des promotions. Cela suppose que la valeur du point fonction publique évolue comme l’indice des prix.
Aujourd’hui, dans la Fonction publique, les promotions ne suffisent plus à garantir le maintien du pouvoir d’achat comme le prouve la mise en place d’un mécanisme comme la GIPA. (Garantie individuelle du pouvoir d’achat)
C’est pourquoi le SNUipp revendique avec la FSU une augmentation de 50 points d’indice et une augmentation de 5 % de la valeur du point.
Par ailleurs, les rythmes d’avancement d’échelon, couplée au goulot d’étranglement de la hors classe, induisent des différences de carrière considérables (l’écart entre une carrière effectuée au grand choix et une autre effectuée à l’ancienneté dépasse les 130 000 euros). Ces inégalités de carrières ne sont pas acceptables.
Le ministère a annoncé des négociations avec les organisations syndicales sur la revalorisation du métier d’enseignant. Cette annonce est aussi le résultat des mobilisations dans le secteur de l’enseignement.
Dans ce cadre le SNUipp portera ses revendications et ses exigences : reconstruction de la grille indiciaire, accès rapide à l’indice 783 pour tous, avancement accéléré et raccourcissement de la durée de la carrière, aménagement des fins de carrière, revalorisation des indemnités existantes, mesures spécifiques à l’entrée dans le métier, création d’une indemnité forfaitaire pour les enseignants des écoles (frais professionnels, suivi des élèves...).
En décidant de revaloriser les pensions de 1% pour 2009, le gouvernement organise une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des retraités. Si cette proposition est conforme aux dernières prévisions de l’inflation pour 2009, le rattrapage accordé au titre de 2008 (0,8%) est bien inférieur aux calculs prévus par la loi. Cette baisse de pouvoir d’achat des retraités est aggravée par le report de l’augmentation du 1er janvier au 1er avril. Le SNUipp, dans le cadre de la FSU et de la FGR, proposera la mise en place de mobilisations unitaires des retraités.
Le SNUipp appelle les personnels, actifs et retraités, à porter l’ensemble de ces revendications dans la journée d’action du 19 mars.

L’action citoyenne ne doit pas être un délit

Notre collègue Sami Benméziane a été condamné à 500 euros d’amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire. Il doit verser une indemnité provisionnelle au CRS de 2000 euros pour l’expertise médicale qui pourrait générer un versement de dommages et intérêt allant jusqu’à 20 000 euros. Le SNUipp dénonce ce verdict scandaleux et assure Sami Benméziane de son soutien. Il continuera à participer aux actions menées dans le cadre du comité de soutien.
Concernant la Guadeloupe, le SNUipp dénonce l’enquête dont fait l’objet Elie Domota par le parquet de Pointe-à-Pitre. Cette tentative grossière de judiciarisation de l’action militante participe de la volonté gouvernementale de détourner l’attention des vraies questions et d’apporter des solutions aux problèmes que connaît la population des DOM-TOM, particulièrement touchée par la crise.
Répression à l’encontre de militants engagés dans le soutien aux sans papiers
Ces dernières semaines, dans un contexte où les arrestations de sans papiers se multiplient, y compris aux portes de nos écoles, plusieurs militants engagés aux côtés d’associations pour la défense des droits des sans-papiers ont été l’objet d’interpellations spectaculaires, de perquisitions de leurs domiciles, de manoeuvres d’intimidation, voire de mise en examen. Ces procédures visent à priver de tout soutien les étrangers considérés comme indésirables dans le cadre de la poursuite de la politique de l’immigration. Le SNUipp réaffirme sa solidarité avec les militants interpellés et poursuivis.

Jeunes sans papiers

De nombreux élèves et leurs familles continuent à être inquiétés et menacés d’expulsion. Le SNUipp réaffirme son attachement au droit à l’éducation pour tous, ce qui implique aussi le droit pour ces élèves de vivre en famille.
Le SNUipp appelle à participer activement à la campagne 2009 de RESF « jeunesse sans papiers, jeunesse volée, c’est la loi qu’il faut changer »

Des ponts pas des murs

Dans la suite des initiatives du 18 octobre, et au moment où va s’ouvrir la campagne des élections européennes, les organisations du collectif des ponts pas des murs ont décidé d’organiser une nouvelle manifestation le 17 mai pour un nouveau regard sur les questions migratoires. Le SNUipp et la FSU poursuivent leur engagement au sein de ce collectif et appellent à la réussite de cette initiative.
Semaine d’éducation contre le racisme.
Le collectif « Semaine d’Education Contre le Racisme » dont la FSU est membre, participe autour du 21 mars, aux initiatives prises un peu partout en France en matière d’éducation contre le racisme. le SNUipp rappelle son attachement à cette initiative et appelle y participer

G20

Avant la tenue du G20 à Londres, une journée internationale de mobilisation est appelée par de nombreux syndicats et associations altermondialistes pour imposer d’autres solutions à la crise. Le SNUipp appelle à participer à la manifestation organisée dans ce cadre le 28 mars à Paris.

OTAN

Le SNUipp appelle à la réussite du contre sommet (3 avril) et de la manifestation du 4 avril à Strasbourg contre le sommet de l’OTAN pour affirmer qu’un autre monde de justice et de paix est possible.

Planning familial

Le gouvernement avait décidé de diminuer de 40 % les subventions des plannings familiaux, mettant en danger leur existence même. Face à la mobilisation, le ministre Hortefeux a été obligé d’ouvrir des discussions. Le SNUipp appelle à amplifier la mobilisation et à signer la pétition de soutien au planning.

Semaine mondiale d’action en faveur de l’Education pour Tous

Dans le cadre de son engagement dans l’Internationale de l’Education (IE), le SNUipp s’associe à la 7ème semaine mondiale d’action en faveur de l’Education pour Tous du 20 au 26 avril 2009 dont le thème sera l’alphabétisation des adultes et des jeunes et la formation tout au long de la vie, avec un slogan qui fédérera l’ensemble des activités prévues par chacune des organisations membres de l’IE : « Ouvrir des livres, pour ouvrir des portes ».