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26 septembre 2008

TEXTE ACTION Conseil National du SNUipp des 23 et 24 septembre 2008

TEXTE ACTION Conseil National du SNUipp des 23 et 24 septembre 2008

La rentrée sociale est marquée par la poursuite de choix économiques et politiques néfastes en matière de fiscalité ou de pouvoir d’achat et de leurs effets sur la situation de crise économique. La politique fiscale est marquée par la loi TEPA et ses 13 milliards d’euros de cadeaux aux plus hauts revenus. Autant de possibilités d’intervention et de régulation en moins pour l’Etat dans le domaine économique. Cela se traduit à la fois par une aggravation globale des inégalités en terme de répartition des richesses, une politique de réduction drastique des dépenses publiques avec toutes les conséquences que l’on connaît sur les services publics, les suppression d’emplois, les délégations de missions au privé, le transfert de charge sur les collectivités territoriales, l’ouverture du capital ou privatisation des entreprises publiques... Après les TELECOM, EDF, GDF, c’est au tour de la poste d’être ouverte à la concurrence. Avec la FSU, le SNUipp participe aux actions en cours ou à venir, notamment l’organisation d’un référendum comme le prévoit désormais la constitution. La campagne engagée autour du collectif « les services publics sont notre richesse » doit être amplifiée. Sur la protection sociale et les solidarités, l’offensive libérale gagne aussi du terrain. Après les retraites l’an dernier et l’allongement d’un an de la durée de cotisation de tous les salariés, après les franchises médicales, c’est aujourd’hui une loi sur « l’hôpital, la santé et les territoires » qui est en préparation, sur fond d’économies et de restrictions budgétaires qui se traduisent déjà par l’annonce de fermetures d’hôpitaux, de services ou de lits. La tentative de remise en cause des remboursements à 100% a été déjouée, mais ce sont les mutuelles et donc les usagers qui supporteront les dépenses pour les maladies les plus lourdes et déjà la nécessité de faire de nouvelles économies est mise en avant par le gouvernement. Sur les questions de l’emploi, la précarité continue de gagner du terrain et le chômage de masse reste la norme. Le détricotage du code du travail, la remise en cause des 35 heures par le développement des heures supplémentaires défiscalisées contribuent à la stagnation voir à la destruction d’emplois. Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite constitue une règle absolue, tous secteurs confondus, indépendamment des besoins. La politique de lutte contre le chômage prend des tournures de lutte contre les chômeurs, avec plus de contrôle, plus de pression et plus de sanctions, pour les sans emploi.

Le RSA consiste à rendre possible le cumul entre allocations sociales et faibles salaires pour favoriser la reprise d’emploi. Mais ce projet va favoriser le développement de l’emploi à temps partiel imposé. Pour donner un habillage « social » à cette mesure, ce projet sera financé par une taxation du capital qui reposera essentiellement sur les classes moyennes, puisque les plus hauts revenus restent protégés par le bouclier fiscal. Enfin, la casse de la fonction publique s’amplifie avec la suppression de plus de 30 000 postes au budget 2009, et autant pour les années 2010 et 2011. La poursuite de la mise en œuvre à marche forcée de la RGPP, des fusions de service de proximité, la mutualisation des ressources et des personnels se traduisent par une réduction des missions. Le projet de loi sur la mobilité imposée, la généralisation du temps incomplet auprès de plusieurs employeurs remettent fortement en cause le statut des fonctionnaires.

- Rentrée 2008

La rentrée 2008 a été marquée par de profonds bouleversements de l’école. Avec la multiplication des provocations médiatiques et la mise en oeuvre de nombreuses réformes, le gouvernement remodèle l’école en profondeur. Derrière la scolarisation de 5,5 millions d’élèves, assurée uniquement grâce à l’engagement professionnel des enseignants, les décisions ministérielles engagées à marche forcée et sans réelle concertation provoquent déstabilisation et colère. La mise en place des nouveaux programmes comme l’organisation de la semaine avec un horaire réduit et des dispositifs dits abusivement de soutien (60 h et stages de remise à niveau) se sont ajoutés à la remise en cause des résultats de l’école, aux critiques sur le travail et la recherche pédagogique et à la remise en cause de notre professionnalité.

L’insuffisance de créations de postes (700 dans les écoles) ne permet pas de faire face à la hausse des effectifs et conduira à un nouveau recul de la scolarisation des deux ans et à un recrutement de personnels sur liste complémentaire. Le SNUipp a appelé les enseignants à participer à la journée d’action du 11 septembre en faveur de choix ambitieux pour l’école fondés sur la réussite de tous les élèves. En effet, la lutte contre l’échec scolaire nécessite un investissement budgétaire ambitieux qui permette de baisser les effectifs dans les classes, d’améliorer les remplacements, de travailler en groupe, de mettre en place de nouveaux fonctionnements avec plus de maîtres que de classes, de développer les RASED.

- Action

Dès la rentrée et conformément à nos engagements pris en fin d’année scolaire dernière, le SNUipp a mis à la disposition de la profession des outils (lettre aux parents, 4 pages programmes, ...) destinés à faire le lien avec les parents d’élèves. Ce travail d’information, d’explication et de conviction doit encore être amplifié. Nous avons à faire la démonstration dans l’opinion que les « réformes » sont les conséquences de choix idéologiques et budgétaires dévastateurs. Les rassemblements unitaires du 11 septembre, (attendus et scrutés par les médias) ont constitué une première réaction de la profession et montré que la vraie rentrée était beaucoup plus complexe et tourmentée que celle décrite par le ministère. Le SNUipp se félicite de l’accord de 6 organisations syndicales (CFDT, CGT, CFE-CGC, FSU, SOLIDAIRES, UNSA) qui appellent les salariés à participer massivement à la journée d’action syndicale mondiale.

Dès la rentrée, le SNUipp et la FSU ont proposé de donner à la journée du 7 octobre un caractère unitaire et interprofessionnel d’ampleur sur les questions de salaires, pouvoir d’achat, emploi, service public et d’appeler à une journée de grève unitaire. Actant des positionnements des organisations, la FSU a fait le choix d’appeler dans l’unité à une journée de mobilisation faite de rassemblements, de manifestations et qui passe notamment par des appels à la grève. Dans ce cadre national, le SNUipp appelle tous les enseignants des écoles à s’engager totalement dans cette journée, au delà des revendications pour les salaires, l’emploi, le pouvoir d’achat, les conditions de travail, pour mettre l’école et l’avenir du service public d’éducation sur le devant de la scène (rassemblements, manifestations, grèves, ...). Le SNUipp et la FSU appellent à la grève dans de nombreux départements. Pour les départements où les conditions ne sont pas réunies, le SNUipp appelle à toute autre forme de mobilisation (rassemblements, manifestations, ...). Partout la préparation de la manifestation nationale unitaire du 19 octobre doit maintenant entrer dans sa phase active. Sa réussite requiert l’implication des équipes départementales, elle conditionnera les suites indispensables que nous devons d’ores et déjà envisager avec les collègues, la construction de nouvelles étapes de mobilisation, notamment par la grève que nous examinerons lors du prochain CN. La résonance du 7 octobre et l’ampleur du 19 seront déterminantes pour l’unité syndicale, le rassemblement de la profession, mais aussi plus largement sur le terrain interprofessionnel dans les semaines et les mois qui viennent.

- 60 heures

La mise en place de la nouvelle organisation de la semaine a confirmé l’analyse du SNUipp formulée lors du dernier CN. Le « Débrouillez-vous » du ministre a valeur d’aveu quant aux finalités du dispositif de cette nouvelle organisation comportant une réduction de deux heures d’enseignement pour tous les élèves et l’alourdissement de la journée pour d’autres. Les inégalités entre écoles, les inégalités entre temps de service, les différences de mise en oeuvre, les consignes autoritaires dans certains départements, les questions de transports, d’accueil, de responsabilité, la charge de travail supplémentaire, ... sont confirmés. Le Conseil national du SNUipp rappelle qu’il est en désaccord total avec les mesures ministérielles qui ne répondent en rien aux besoins des élèves en difficulté. Il demande la réécriture du décret sur le temps de service. Il décide de mettre en place un dispositif de suivi. Il soutient les décisions des conseils des maîtres. Il décide d’interpeller le ministère de l’éducation nationale pour obtenir une remise à plat des rythmes scolaires. Il engagera une campagne en ce sens (publication de l’enquête, adresses des écoles, colloque, proposition unitaire avec la FCPE, les mouvements pédagogiques, les syndicats, ...).

- Programmes

L’entrée en vigueur, à cette rentrée, des programmes 2008, malgré la contestation sans précédent par l’ensemble de la communauté éducative, a donné lieu à la diffusion massive auprès des familles du 4 pages unitaires « apprendre pas si simple ». De multiples rencontres avec les parents ont permis d’en partager largement l’analyse : alourdissement des contenus malgré des horaire réduits, conception mécaniste des apprentissages, retour à un empilement des savoirs, ... Ce sont les élèves les plus en difficulté qui feront les frais de ces nouveaux textes. Devant le refus du ministère de maintenir les documents d’application, le SNUipp les mettra en ligne sur son site pour permettre aux enseignants de continuer à les utiliser. Le SNUipp appelle les enseignants à refuser la démarche passéiste de ces programmes et à continuer de placer la réussite de tous les élèves au centre de leurs préoccupations en poursuivant leurs démarches d’innovation pédagogique.

- Maternelle

Dans un contexte de baisse constante de la scolarisation des 2/3 ans (moins 27% en trois ans), de dégradations des conditions de travail dans les classes, les rapports et les déclarations sur l’école maternelle se multiplient, jetant le trouble et l’inquiétude sur l’avenir même de cette école. Dans sa recherche effrénée de postes, le ministre a tenu des propos méprisants, réduisant le travail des enseignants de maternelle avec les tout petits à « faire faire des siestes et changer des couches ». Alors que 78% des français manifestent leur confiance dans cette école (sondage SNUipp/CSA août 2008), que de nombreux pays regardent ce modèle avec attention, ces déclarations nient les effets positifs de la scolarisation précoce largement reconnus et la nécessité d’une formation de haut niveau pour la prise en charge scolaire des enfants de cet âge. Le SNUipp réaffirme l’importance qu’il accorde à cette « grande » école et demande au ministre de retirer ces propos méprisants. Il poursuit sa campagne d’information en faveur de la maternelle. Il invite à diffuser le plus largement le FsC « la maternelle a de l’avenir », à faire massivement signer la carte postale au ministre et décide d’organiser un nouveau colloque sur ce thème dès ce trimestre. Il portera cette question dans les mobilisations à venir.

- IUFM

La réforme du recrutement et de la formation des enseignants imposée dans l’urgence et sans concertation, est marquée par le recrutement au niveau master. Elle est présentée par le ministère comme une volonté d’améliorer l’entrée dans le métier, de revaloriser les carrières. Elle permet en réalité de réaliser immédiatement des économies budgétaires avec la suppression d’environ 10 000 postes de professeurs stagiaires sur 2 ans. Le projet actuel fait courir le risque de la disparition de toute formation professionnelle initiale. Le contenu des masters et des épreuves du concours sera déterminant pour la future formation des enseignants. A l’opposé, le SNUipp revendique une amélioration de la formation des enseignants et une reconnaissance de la qualification à bac 5. La formation professionnelle proposée par la réforme repose pour l’instant uniquement sur un « compagnonnage » immédiatement après le concours, par des enseignants « expérimentés ». Le modèle « savoirs universitaires + concours + compagnonnage » évacue la conception d’un métier qui s’apprend, dans sa complexité, avec une alternance stages/retours en formation théorique. Il faut préserver et développer au sein des universités le potentiel de formation des IUFM. L’existence d’une structure ayant en charge une formation initiale ambitieuse, adossée à la recherche et articulant les différentes dimensions nécessaires à l’apprentissage du métier est nécessaire. Les seules bourses au mérite proposées dans le projet actuel ne sont pas satisfaisantes. Atteindre le niveau bac +5 ne doit pas constituer un obstacle pour les jeunes des classes sociales les moins favorisées : des systèmes doivent être envisagés (bourses sur critères sociaux, pré-recrutements, indemnités, allocations,...).

Le SNUipp s’oppose à une nouvelle division de la profession et réaffirme que pour un même métier, nous devons avoir le même statut. Le SNUipp exige le maintien et le développement de la place et des missions des maîtres formateurs. Cette réforme liée à la politique de suppression de postes va également avoir des répercussions directes sur le fonctionnement des écoles (formation continue, direction, temps partiels...) mais aussi sur l’identité même du métier.

Le SNUipp s’engage à informer le plus largement possible la profession sur ces problématiques en multipliant les initiatives : réunions d’information syndicale, prise de contact académique, travail avec les autres syndicats de la FSU, les syndicats étudiants, la CPU, les universités au niveau local... Il proposera une journée de mobilisation unitaire des IUFM en novembre. Il exige, dans le cadre d’une démarche commune avec les autres syndicats de la FSU l’ouverture de négociations avec les organisations syndicales. Il y portera ses revendications. Il appréciera au fil des discussions la volonté gouvernementale d’aboutir à une amélioration de la formation et en tirera toutes les conséquences sur son attitude. Il va de soi que les choix budgétaires qui seront faits seront un élément déterminant de sa position. Le Snuipp y dénoncera les intentions du gouvernement guidées par les choix budgétaires. Par ailleurs, il appelle les sections départementales à préparer et participer aux états généraux de la formation qui se tiendront le 4 octobre à l’Université Paris XII (Créteil) et appelle à signer et faire signer largement la pétition : Pour une formation des enseignants de haut niveau dans des IUFM rénovés. Le SNUipp se donne un mandat d’étude sur les conséquences de la réforme de la formation initiale sur la formation continue et les formations spécialisées.

- SMA et droit syndical

Malgré la campagne intersyndicale d’information et d’action (interpellation des parlementaires, des élus locaux, signature d’une lettre pétition nationale..) du SNUipp-FSU et de ses partenaires syndicaux, le gouvernement passe en force et impose par la mise en œuvre de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 aux maries de mettre en place depuis cette rentrée scolaire un service minimum d’accueil en particulier lors des mouvements sociaux dans l’éducation nationale. Avec la FSU, le SNUipp continue de demander l’abrogation de ce dispositif qui constitue une atteinte délibérée à l’exercice du droit de grève des enseignants, en particulier avec l’obligation d’une déclaration individuelle 48 heures avant la grève, en imposant un délai plus long pour le dépôt d’un préavis et en entravant les possibilités de reconduction. En ce sens, au niveau national comme départemental, il poursuit sa campagne en s’adressant publiquement aux élus locaux, aux syndicats enseignants et ceux des collectivités territoriales.

Le SNUipp appelle les collègues à continuer d’informer les parents d’élèves, et à ne pas valider le dispositif de déclaration individuelle en utilisant le modèle de lettre syndical de déclaration proposé par le SNUipp qui rappelle son opposition au dispositif.

Il intervient à tous les niveaux (ministère, académie, département) pour que le droit syndical soit garanti et qu’aucune restriction ne soit opposée aux enseignants, notamment sur l’utilisation du droit syndical et la participation aux réunions d’information syndicale sur la totalité du temps de service.

- AVS – EVS

Si le ministère de l’éducation nationale a annoncé un recrutement de 2 000 AVS supplémentaires à la rentrée, aucune mesure concrète n’a été avancée concernant la professionnalisation de cette fonction, pour mettre fin à une précarité insupportable et préjudiciable aux AVS comme aux jeunes qu’ils accompagnent.

Dans les départements, le temps partiel imposé, annualisé, est devenu la règle, aboutissant pour ces personnels à des pertes de salaires de près d’un tiers, pour la même quotité de travail ! Dans le même temps de plus en plus d’EVS sont affectés à des missions d’AVS. La lettre pétition commune (SNUipp, SNES, SGEN-CFDT, FNASEPH, UNAISSE) adressée au premier ministre, lancée au cours de l’année dernière, a recueilli en quelques semaines plus de 10 000 signatures, pour demander l’ouverture de discussion sur ce sujet. Le SNUipp poursuivra, avec ses partenaires, ses interventions sur ce thème, et engagera le débat avec les personnels concernés. Pour les contrats aidés, si nous avons obtenu que des circulaires permettent la reconduction ou le renouvellement des contrats sur les deux principales missions d’EVS, elles n’ont parfois pas permis de régler certaines situations. Le SNUipp rappelle son exigence de pérennisation des postes et des personnels. Il intervient dans ce sens auprès du ministère. RASED En instaurant l’aide personnalisée pour « les élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages », le ministre entretien une confusion volontaire entre les missions des personnels. Plus que jamais, la place et le rôle des RASED sont menacés. Les signes négatifs à leur égard se multiplient : absence totale dans le Guide sur l’école distribué aux parents, déclarations de l’ex-ministre Luc Ferry sur la possibilité d’économiser, en les supprimant, 8000 emplois, rapport d’audit interne suggérant leur disparition... Si ces annonces ont été démenties par Xavier Darcos, ce dernier évoque par contre « une évolution des missions » et un « recentrage » dans les zones « où les difficultés sont les plus lourdes ». Cela reviendrait à priver les élèves de la possibilité de recevoir des aides spécialisées dans la plupart des écoles, au mépris des missions de prévention et de remédiation et du principe d’égalité sur tout le territoire. Le SNUipp, qui a été à l’origine d’une première interpellation unitaire du ministère sur cette question, assurera la diffusion massive de la lettre pour « préserver et développer les RASED », signée par les organisations syndicales du premier degré, les associations professionnelles et les associations de parents d’élèves. Il appelle à organiser le débat autour de ces questions avec l’ensemble de la communauté éducative (conseils d’école), et à multiplier les interpellations en direction de l’administration de l’éducation nationale, des élus...

- Direction et fonctionnement de l’école

A la rentrée, le ministère de l’Education nationale a augmenté les indemnités des directeurs d’école. Le SNUipp considère que c’est une réponse insuffisante à la mobilisation des collègues. Cette décision ministérielle est la preuve que la question de la direction et du fonctionnement de l’école est loin d’être close. La nouvelle organisation de l’école se traduit souvent par un nouvel alourdissement de la charge de travail de la direction d’école. Le SNUipp appelle les enseignants des écoles à signer massivement la motion destinée aux IA et au ministre de l’Education nationale. Il a d’ores et déjà pris l’initiative de rendre publique sa demande de réouverture de ce dossier. Il organisera une journée nationale d’action sur la question de la direction et du fonctionnement de l’école dans le courant du premier trimestre 2009. Ce sera également l’occasion de réaffirmer notre opposition à la mise en place d’EPEP.

- Base Elèves

Outre les inquiétudes éthiques qui demeurent, Base élèves représente une surcharge de travail pour les directrices et directeurs dont la plupart ont recours à un autre logiciel de gestion. Le SNUIPP s’oppose aux pressions inadmissibles d’IA ou d’IEN pour obtenir la saisie de tous les élèves et soutient les collègues qui en sont victimes. Dans le cadre de ses mandats de congrès d’arrêt de Base Elèves, il réclame un large débat public sur les fichiers élèves existants, un bilan contradictoire et la mise en place d’un logiciel de gestion non centralisé, outil de gestion efficace qui réponde aux besoins des écoles et pas simplement aux besoins de l’administration. Suite à la rencontre avec la ligue des droits de l’homme, la ligue de l’enseignement, le SNES et la FCPE en juillet dernier, il relancera l’initiative d’une adresse unitaire au ministre demandant la création d’un observatoire indépendant des fichiers de l’éducation nationale.

- EDVIGE

Depuis le 10 juillet, la mobilisation contre le fichier EDVIGE s’est amplifiée. Elle atteint à ce jour 196 782 signatures dont 1 139 organisations, collectifs, partis et syndicats. Un premier succès a été enregistré avec l’annonce faite par le Premier Ministre sur les modifications significatives apportées au décret EDVIGE. En effet, elles transforment l’architecture même du décret que nous contestions et donnent raison à l’essentiel des critiques portées par le recours engagé par 12 syndicats et associations. Il n’en reste pas moins que le maintien d’un fichage des enfants à partir de 13 ans sur la base de présomptions n’est pas acceptable et qu’il faut en obtenir le retrait. Dans le collectif « Non à EDVIGE », avec la FSU, le SNUipp continuera à demander qu’un débat public démocratique s’engage sur les libertés publiques et les garanties à apporter face aux risques que comportent les fichiers, et poursuivra son action avec ses partenaires au sein du collectif "Non à EDVIGE" pour le retrait du décret.

- Retraités

Comme les actifs, nos collègues retraités sont directement touchés par la baisse du pouvoir d’achat. L’attribution de 0,8 % en septembre ajoutée aux 1,1% en janvier est loin d’être suffisante. Dans le même temps, le gouvernement vient de supprimer les prestations d’aide ménagère à domicile. Le SNUipp appelle les retraités à participer activement à la journée de manifestations du 16 octobre pour leur pouvoir d’achat et aux initiatives à l’occasion de la « semaine bleue » appelée par toutes les organisations de retraités. La pétition exigeant comme s’y était engagé l’Etat l’assimilation des instituteurs dans le corps des PE, doit être relancée avec un point d’étape et dépôt au Ministère à la fin du premier trimestre.

- Élections professionnelles

A partir de la fin octobre, l’ensemble des personnels sera appelé à voter pour élire leurs représentants. Ce vote permettra d’établir le niveau du rapport de force avec la politique éducative actuelle dans notre profession, aussi bien en terme de participation qu’en terme de vote SNUIPP. Dès que les listes et les professions de foi seront déposées, la participation du plus grand nombre de collègues deviendra une préoccupation majeure. Les réunions, les mobilisations, les publications ainsi que les colloques doivent en être l’occasion.

- Elections aux CCP et Prudhomales

Parallèlement se dérouleront les élections des personnels précaires.  élections aux CCP des non titulaires pour les personnels sous statut d’assistant d’éducation (missions généralistes et AVS).  élections prudhomales pour les EVS (CAE-CAV) pour lesquelles un certain nombre de départements sont engagés. Le SNUipp engagera l’ensemble de ses personnels dans le cadre d’une campagne globale.

- Campagne Solidarité Laïque FTCR en direction des enfants des prisonniers d’opinion du bassin de Gafsa (sud Tunisie) Le SNUipp membre de Solidarité Laïque, appelle à relayer la campagne lancée par cette organisation en partenariat avec la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux rives (FTCR), pour aider à la prise en charge financière des fournitures scolaires, tabliers, vêtements de sports…indispensables pour étudier des enfants de prisonniers d’opinion, arrêtés après des manifestations pacifiques pour une vie et un travail décent dans le bassin minier de Gafsa au sud de la Tunisie. Le SNUipp appelle à signer la pétition de soutien aux syndicalistes inculpés par le gouvernement tunisien.

- Des ponts pas des murs

Pour exiger une autre politique de l’immigration, et dans le cadre de son engagement dans le réseau RESF, le SNUipp appelle à participer à l’initiative "Des ponts, pas des murs". Cette initiative, appelée par plus de 250 organisations des sociétés civiles du Sud et du Nord qui se déroulera les 17 et 18 octobre. Elle sera marquée par deux temps de mobilisation : deuxième Conférence non-gouvernementale euro-africaine sur les migrations et marche festive suivie d’un grand concert).

- Solidarité avec les écoles touchées par les inondations dans la Drôme Suite aux intempéries des 5 et 6 septembre, plusieurs écoles de la Drôme des collines ont été durement touchées. Le CN s’associe à l’appel du SNUipp 26 pour une collecte de matériel scolaire en direction des écoles concernées (contacter la section).

- Corse après le tragique assassinat d’un collègue. Le SNUipp s’associe à l’hommage à Emmanuel Multedo, professeur des écoles, tué en pleine rue alors qu’il effectuait sa rentrée, le 8 septembre, il exprime ses témoignages de sympathie à sa famille.

 

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