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20 juin 2008

Texte action du Conseil National des 18 et 19 juin

Conseil National des 18 et 19 juin

TEXTE ACTION

Un an après l’élection du président de la République et la formation du gouvernement, des réformes profondes remettent en cause l’école publique, les service publics et les solidarités à un rythme soutenu malgré de fortes mobilisations.

L’allongement de la durée de cotisation en matière de retraite à 41 annuités a été imposé malgré les mobilisations du 22 mai et du 17 juin. La mise en place de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), la remise en cause du statut de fonctionnaire s’accompagnent de suppressions de postes et de services, des fusions d’administrations, qui affaiblissent les capacités du service public à répondre aux besoins de la population. Le gouvernement a confirmé un plan pluriannuel de non remplacement des départs en retraite qui se traduira par des milliers de suppressions d’emplois dans l’Education à la rentrée 2008.

La politique éducative du gouvernement s’est caractérisée par une avalanche de mesures régressives. Derrière l’affichage de la réussite de tous ou de la « recherche de l’égalité des chances », le ministre de l’ Education Nationale engage des réformes qui affaiblissent et jettent le discrédit sur l’école.

- La réussite de tous nécessite d’autres choix.

Il y a nécessité et urgence pour les élèves, les parents et les enseignants à construire une autre orientation pour l’école. Des choix ambitieux pour transformer l’école, c’est le sens du projet qu’oppose le SNUipp aux choix gouvernementaux. Le SNUipp est porteur d’un projet pour l’école fondé sur la réussite de tous. La lutte contre l’échec scolaire nécessite, au contraire, un investissement budgétaire ambitieux qui permette de baisser les effectifs des classes, d’améliorer les remplacements, de travailler en groupe, de mettre en place de nouveaux fonctionnements avec plus de maîtres que de classes. Parce qu’au quotidien, il n’existe pas de réponses standardisées face à la multiplicité des situations de classes, des difficultés des élèves, le métier d’enseignant est avant tout un métier de conception qui nécessite une formation initiale et continue de qualité en lien avec la recherche pédagogique et la possibilité de travailler en équipe.

- Une mobilisation massive

La remise en cause des résultats de l’école, les critiques sur le travail et la recherche pédagogique, la remise en cause de notre professionnalité, la politique éducative avec des programmes plus chargés, un horaire réduit et des dispositifs dits abusivement « de soutien » (60h et les stages de remise à niveau) vont à l’encontre d’une politique qui vise à la réussite de tous les élèves. Massivement, les enseignants des écoles se sont engagés dans un puissant mouvement revendicatif. Des milliers de réunions enseignants parents, des manifestations départementales, des journées de grève départementales, une grève nationale unitaire du 15 mai avec une forte tonalité éducative et un taux de grévistes de 64%, les grèves reconduites en Loire Atlantique et en Guyane, une participation massive des enseignants des écoles à la manifestation nationale du 18 ont montré l’inquiétude et la volonté de s’opposer à la politique éducative du ministère et d’obtenir d’autres choix en faveur de l’école. La journée du 24 mai, la grève du 10, la journée du 17 juin et la « nuit des écoles » ont montré la persistance de la mobilisation des enseignants des écoles. Le SNUipp soutient les mobilisations en cours notamment l’école est finie.

- Une rentrée pas comme les autres...

Nouveaux programmes, organisation de la semaine, stages de remise à niveau, remise en cause du droit de grève... Dans le premier degré la rentrée 2008 sera celle de la mise en application des mesures régressives décidées par le Ministre. La confirmation du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite appliqué à l’Education se traduirait par 20000 suppressions de postes au budget 2009, qui s’ajouteraient aux 11200 suppressions effectives à la rentrée 2008...

Le SNUipp considère indispensable de développer un plan d’actions associant les personnels, les parents d’élèves, les élus. Il appelle dès maintenant à poursuivre et amplifier la campagne d’opinion et les réunions avec les parents d’élèves, pour dénoncer les mesures Darcos, et débattre de ses propositions pour la réussite de tous les élèves : temps de concertation, plus de maîtres que de classes, RASED, maternelle, formation, transformation des emplois précaires en emplois statutaires...

Il s’adresse solennellement au ministre pour obtenir, dans l’intérêt des élèves, l’ouverture de réelles négociations pour éviter les régressions. Il appelle les enseignants des écoles à diffuser massivement, le jour de la rentrée, une lettre aux parents, à tenir des conférences de presse, à réunir les parents dès ce soir-là. Il appelle à réunir partout des assemblées générales, des réunions d’information syndicale : rassemblements départementaux, interpellation des élus, des CDEN, pétition, initiatives du type « nuit des écoles »... Il met en débat dans la profession la poursuite du plan d’action (grève nationale et manifestation unitaires en septembre...) et l’adoption d’un calendrier national en exigeant la satisfaction de nos revendications en matière de politique éducative. Il interviendra au sein de la FSU et auprès des autres organisations syndicales dans ce sens, en articulant avec les actions fonctions publiques (retraite, pouvoir d’achat, protection sociale, ...) et interprofessionnelles.

Le SNUipp propose que la FSU soit porteuse d’un mandat de construction d’intersyndicale nationale unitaire large avec les confédérations pour rédiger une plate forme commune concernant les points suivants : salaires/pouvoir d’achat, emploi, retraites, services publics.

- 60 heures

Les dispositifs envisagés à la suite de la suppression de la classe le samedi matin, avec la réduction de deux heures d’enseignement pour tous les élèves et l’alourdissement de la journée scolaire pour d’autres ne peuvent résoudre les difficultés scolaires que rencontrent certains élèves. Il dénonce la réduction de deux heures qui s’accompagnent d’un alourdissement de la journée scolaire.

Ce dispositif conduira à augmenter les inégalités entre les écoles et les personnels. Contrairement à ce qu’annonce le ministre, les écoles ne sont pas toutes égales devant ce dispositif, loin s’en faut. Le ministre prétend traiter les difficultés d’apprentissage grâce à l’aide personnalisée, aux stages de remise à niveau pendant les vacances, ... et aux nouveaux programmes.

Le Snuipp est en désaccord de fond avec les mesures ministérielles et exige une réécriture du décret sur le temps de service des enseignants. Pour le SNUipp, il faut au contraire alléger les effectifs, mettre en place des RASED complets, augmenter la formation continue, aller vers plus de maîtres que de classes, augmenter le temps de concertation, respecter au maximum les rythmes de l’enfant.

Le regroupement et la prise en charge d’élèves en dehors du temps scolaire obligatoire, que ce soit le soir après la classe, ou pendant les congés scolaires (stages de remise à niveau) ne peut constituer une solution pour la prévention et la résolution des difficultés scolaires. Les actions de prévention et de traitement des difficultés scolaires se conçoivent premièrement au sein de la classe et dès que nécessaire avec l’aide des enseignants des RASED ou même en coopération avce d’autres professionnels (santé, médico-social, éducatif.

En cette période de fin d’année scolaire et de préparation de rentrée, la mise en place de ce dispositif se fait de manière chaotique et le plus souvent dans la précipitation : circulaires départementales très directives, ou absence totale de cadrage, contradictions entre les différents niveaux hiérarchiques...

Le Snuipp interpellera l’ensemble des acteurs de l’éducation (parents, élus, associations...), notamment dans les conseils d’école et les CDEN, pour les informer, les alerter et les appeler à s’opposer à ces dispositifs.

L’utilisation des 60 heures donne lieu à des interprétations très variées, notamment dans la part réservée au temps d’organisation, et à des inégalités selon la nature du poste occupé par les personnels (Titulaires mobiles, RASED, Directeurs, IMF...). A cela s’ajoutent les questions de transports scolaires, d’accueil et de restauration, de temps périscolaire... Le SNUipp dénonce les inégalités générées par ce dispositif en particulier dans l’éducation prioritaire. Pour le SNUipp, la remise en cause de la carte scolaire, l’absence de mesures dans l’Education prioritaire à l’exception des RAR, signent l’abandon d’une vraie politique en faveur des élèves les plus défavorisés.

Des l’annonce de la mise en place de ce dispositif, le SNUipp a rappelé son opposition au principe du traitement des difficultés d’apprentissage en dehors du temps de classe, et réaffirmé sa revendication de trois heures de temps de concertation, sans diminution du temps des élèves.

Dans un premier temps, il appelle les conseils des maîtres à intervenir sur :
- les besoins en temps pour le travail en équipe, et les besoins de formation continue sur le temps scolaire, les rencontres avec les parents,

- les besoins de l’école en maîtres supplémentaires, personnels spécialisés,

pour permettre une réelle prise en charge de la difficulté des élèves, sur le temps scolaire. Il appelle les équipes à décider dans ce cadre de l’utilisation des heures libérées pour aller vers les trois heures de concertation hebdomadaire, afin d’élaborer les réponses adaptées à tous les élèves, sans stigmatisation, dans leur diversité, sur le temps scolaire obligatoire.

Le Conseil national demande une remise à plat de l’organisation de la semaine et des rythmes scolaires avec l’ensemble des partenaires concernés.

Le Conseil national s’engage à continuer la réflexion sur les rythmes scolaires, le temps d’apprentissage en lien avec nos revendications (plus de maîtres que de classes, ...) et en travaillant avec les chercheurs afin d’en tirer des conclusions en terme revendicatif.

- Programmes

Le SNUipp a obtenu du ministre l’organisation d’une consultation de la profession qui, si elle a été menée dans des conditions de précipitation, a permis des reculs limités dans la version définitive notamment en Grande Section de maternelle.

La version finale demeure rétrograde (aspect mécaniste et simpliste des apprentissages, rôle de l’élève réduit souvent à celui d’exécutant), certains apprentissages sont proposés trop précocement (multiplication au CP). De plus, cette version tourne le dos aux acquis de la recherche des dernières décennies et remet en cause la politique des cycles. Durant cette période, le SNUipp a lancé une dynamique en fédérant 20 organisations qui se rencontreront prochainement pour élaborer une publication pour la rentrée scolaire. Dans le cadre d’une nécessaire campagne d’opinion, le SNUipp poursuit pour sa part un travail d’élaboration d’outils (FsC maternelle, film ...)

Malgré le vote du CSE du 22 mai qui s’est prononcé massivement contre les programmes de l’école primaire, le ministre passe en force en publiant le texte au JO du 17 juin.

Dans ce contexte, le SNUipp appelle à placer la réussite des élèves au cœur de leur pratique, à continuer de rechercher et d’innover et à refuser la démarche mécaniste et passéiste en oeuvre dans ces « nouveaux programmes ». Pour le SNUipp, les documents d’accompagnement existants doivent continuer à servir de référence aux professionnels du premier degré.

- Stages de remise à niveau

Investir 23,5 millions d’euros pour payer des heures supplémentaires alors que l’école a besoin de créations importantes de postes n’est pas acceptable. L’augmentation du pouvoir d’achat ne doit pas passer par des mesures du type « travailler plus pour gagner plus ». Le SNUipp dénonce la surcharge de travail pour les directeurs et les collègues de CM. Il rappelle son opposition aux stages organisés pendant les vacances. Il appelle les personnels à ne pas rentrer dans le dispositif.

- Evaluations

Si le SNUipp est favorable aux évaluations lorsqu’elles permettent véritablement d’aider les élèves, il met en garde contre le risque qu’elles prennent le pas sur les apprentissages. Il s’oppose à la publication des résultats école par école, qui entraînerait une mise en concurrence. Si le ministère persistait dans cette volonté, cela entraînerait un conflit majeur.

Les évaluations en milieu de CE1 et de CM2 ne répondent plus à une logique d’évaluation diagnostique. Elles risquent de constituer des paliers dans la scolarité. Le SNUipp interrogera le ministère sur l’expérimentation des livrets de compétences et sur la certification des compétences.

Par ailleurs, les projets d’évaluation des enseignants en fonction des résultats des élèves sont profondément inégalitaires et influeront négativement sur les pratiques. C’est inacceptable. Le SNUipp s’opposera à une augmentation de la place du mérite dans la rémunération.

Le SNUipp interpelle le ministère sur ces questions et exige la transparence sur les projets en cours et l’éventualité de remontées des données nominatives. Il engage une réflexion sur ces questions. La mise en place d’évaluations nationales devenaient un outil de stigmatisation des élèves en difficulté et d’évaluation des compétences des enseignants et mettant les écoles en concurrence, amènerait le SNUipp à appeler à ne plus transmettre les résultats aux autorités.

- Direction

Le SNUipp a saisi le ministère pour réitérer sa demande de réouverture du dossier de la direction d’école. L’augmentation de la charge de travail et les incertitudes nouvelles pesant sur la responsabilité (nouvelle organisation de la semaine scolaire ...), comme le nombre de directions vacantes, réclament des mesures rapides. Le SNUipp s’adressera dès la rentrée à l’ensemble des directrices et directeurs d’école. Le SNUipp propose de nouvelles étapes d’actions. Il proposera une motion à adresser à chaque Inspecteur d’Académie et au ministre et organisera une journée nationale d’action au premier trimestre.

- Remplacement

La situation du dispositif de remplacement est très inquiétante et remet en cause de nombreux acquis. Congés longs non remplacés, appels à des retraités, recrutement de personnels précaires, utilisation de maîtres E, perte de décharge de direction. C’est la conséquence de la baisse du nombre de postes au concours, l’insuffisance du nombre de postes de remplacement et du blocage des recrutements sur la liste complémentaire. La création d’une agence du remplacement nous fait craindre une bureaucratie accrue et l’augmentation du recrutement de vacataires.

- IUFM

L’annonce de la mastérisation des enseignants par le président de la République et celle d’une revalorisation des débuts de carrière suscitent de vives inquiétudes sur le recrutement et la formation des professeurs. Le SNUipp condamne l’absence de concertation préalable aux annonces. Il dénonce la disparition programmée des IUFM, alors que leur intégration dans l’université décidée par la loi Fillon en 2005, n’est pas achevée et qu’aucun bilan n’a été réalisé. Le SNUipp défend une formation initiale et continue, disciplinaire et professionnelle de haut niveau, en lien avec la recherche, basée sur une alternance théorie-pratique en lien avec les écoles. La place des formateurs du premier degré y est essentielle, elle ne peut se réduire à un simple compagnonnage. Le SNUipp exige le maintien du recrutement des professeurs d’école dans le corps des fonctionnaires de l’Etat par concours. Son contenu doit permettre de vérifier l’acquisition de connaissances et compétences disciplinaires et professionnelles nécessaires à l’exercice du métier. Il demande que l’unicité du niveau de recrutement soit maintenue entre les différents niveaux d’enseignement. Il est nécessaire de développer le vivier de recrutement, de promouvoir la mixité sociale, et donc de proposer des aides, des pré-recrutements, des cycles préparatoires pour faciliter et démocratiser l’accès au métier. Le SNUipp dénonce le désengagement de l’Education Nationale au niveau de la formation initiale, et les économies sur la suppression de milliers de postes de stagiaires. Les années de formation doivent être prises en compte pour la retraite. Le SNUipp, avec 28 organisations syndicales, appelle les personnels et étudiants à se réunir, débattre et intervenir massivement en faveur d’une formation de qualité.

- SMA

Le conseil des ministres a examiné le 11 juin le projet de loi instituant « un droit d’accueil pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles ». Il sera discuté en première lecture au sénat le 25 juin. Le droit de grève est un droit constitutionnel. Le SNUipp rappelle son opposition à ce projet rejeté par l’ensemble des organisations syndicales et des collectivités territoriales. Celui-ci vise, en effet, essentiellement à restreindre l’exercice du droit de grève des enseignants des écoles, en imposant des contraintes qui n’ont aucun rapport avec la mise en place d’un droit d’accueil : obligation d’une déclaration individuelle 48h avant la grève, procédures complexes pour le dépôt du préavis de grève. En se déchargeant une nouvelle fois sur les collectivités locales, ce dispositif correspond à un dévoiement de la mission première de l’école qui est de fournir un enseignement et non une garderie. C’est pourquoi le SNUIpp, qui exige du ministère le retrait de ce projet de loi, s’adresse à tous les parlementaires pour qu’ils ne votent pas un tel recul pour le droit syndical, prend contact avec les mairies, avec les personnels municipaux et leurs représentants syndicaux pour qu’ils s’associent à cette revendication. Il appelle dans un même temps à amplifier la campagne de signatures de la lettre pétition unitaire (SNUIPP-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT) au président de la République. Ce dispositif introduit directement des contraintes pour l’ensemble de la Fonction Publique. C’est pourquoi le Snuipp demandera à la FSU de s’adresser à l’intersyndicale Fonction Publique pour une initiative commune.

- Base élèves

Le SNUipp se félicite des nouvelles décisions ministérielles supprimant un nombre important de champs et le raccourcissement de la conservation des données à la scolarisation dans le 1er degré. Elles sont à mettre à l’actif des interventions du SNUipp et à la mobilisation des personnels, des parents et des partenaires dans les départements et au plan national avec la pétition « Nos enfants sont fichés ». Le SNUIPP exige la levée de toutes les menaces et de toutes les sanctions à l’encontre des collègues refusant d’entrer dans Base Elèves (retrait de fonction, de traitement…).

Sur la base de son mandat de congrès d’arrêt de Base élèves, il continue de demander une remise à plat de l’ensemble des fichiers-élèves existants et continuera d’exercer sa vigilance à leur égard, tout en réclamant un large débat public, un bilan contradictoire et la mise en place d’un logiciel de gestion non centralisé. Il poursuivra ses interventions et ses actions avec l’ensemble des partenaires sur ce sujet.

Parallèlement, le SNUIPP doit faire un bilan dans les départements de la mise en place de Base élèves sur le plan de la gestion d’école en s’appuyant par exemple sur les enquêtes effectuées par le SNUIPP dans des sections (charge de travail, problèmes de fonctionnement, double emploi…).

Le SNUipp s’est adressé aux organisations engagées dans les initiatives contre base élèves pour les inviter à une réunion et faire le point de la situation.

- AVS, EVS

Après la journée nationale d’action du 11 juin, le SNUipp interpelle le ministre pour avoir les garanties que les contrats d’AVS et EVS arrivant à terme soient renouvelés pour les postes et les personnes sans rupture dans l’année scolaire. Il dénonce l’absence de formation pour ces personnels et demande dans le cadre du renouvellement que celle-ci soit effective et de qualité. Il rappellera son exigence de transformation des emplois précaires en emplois stables et statutaires.

- Retraités

Les retraités subissent comme les actifs les effets des politiques gouvernementales néfastes. A la suite des mobilisations qui ont déjà eu lieu cette année concernant le pouvoir d’achat, l’autonomie, la protection sociale, les unions confédérales de retraités et la FGR-FP appellent les retraités à participer largement à la journée d’action du 16 octobre prochain. Avec les sections fédérales de retraités, le SNUipp y prendra toute sa place. Le SNUipp appelle à signer la pétition pour obtenir l’assimilation dans le corps des PE.

- Non à la poursuite de militants syndicaux

Le SNUipp dénonce la criminalisation de l’action syndicale, apporte son total soutien aux militants mis en cause, appelle à exprimer la solidarité à leur égard, l’abandon ds poursuites et exige leur relaxe. Le 3 juillet, 4 Secrétaires généraux d’organisations syndicales des PO (CGT, FSU, UNSA et FO) comparaîtront devant le Tribunal correctionnel de Perpignan. Cela fait suite aux mobilisations de 2003 et à une plainte de la Société des Autoroutes du Sud de la France pour entrave à la circulation.

Les forces de l’ordre sont intervenues le 11 juin 2008 contre les enseignants et parents d’élèves qui occupaient pacifiquement l’Inspection Académique de Nantes. Un enseignant, Sami Benméziane a été interpellé, et des poursuites injustifiées sont engagées à son encontre. Le SNUipp dénonce de telles méthodes et demande l’abandon des poursuites engagées. Il appelle les personnels à signer la pétition de soutien (en ligne sur le site du SNUipp 44). En Guyane, Bruno Niederkorn a été suspendu dans l’attente d’un conseil de discipline. Le SNUipp lui apporte son soutien.

- Présidence européenne

La présidence européenne française va débuter dans un contexte marqué par l’opposition au traité dit simplifié des Irlandais et par l’expression de nombreux mouvements sociaux. Après la manifestation européenne de Ljubljana le 5 avril dernier sur salaires, emplois, contre la précarité, le SNUipp, dans la FSU continuera à s’inscrire dans les mouvements unitaires sur ces questions. Le Forum social de Malmö sera un premier rendez-vous européen des exigences sociales.

- Lutte contre les discriminations

L’été est la période des mauvais coups à l’encontre des familles de nos élèves en situation irrégulière. Le SNUipp appelle à la vigilance et à l’action pour éviter « les chaises vides à la rentrée ». Pour aider les militants, il diffuse le guide de RESF. Le 18 juin, le parlement européen a adopté la directive dite « de la honte » (enfermement des étrangers jusqu’à 18 mois en vue d’expulsion et interdiction du territoire européen de 5 ans). Le SNUipp avec la FSU, avec la défense des mouvements de défense des droits humains conteste ce texte et poursuivra ses engagements pour la défense des droits des migrants. Le SNUipp et la FSU dénoncent cette politique portant atteinte aux libertés publiques. Ils continueront à s’associer avec les associations et mouvements des droits de l’homme à dénoncer cette politique, à construire les mobilisations et actions qui s’imposent (dont le recours contre ce vote). Le SNUipp s’insurge à cet égard sur les conséquences dramatiques de la politique gouvernementale sur l’immigration, notamment en Guyane où de nombreuses familles n’osent plus inscrire leur enfant à l’école. Le SNUipp exige avec force le respect du droit de tout enfant habitant sur le territoire national être scolarisé.

Le SNUipp appelle les collègues à participer à la Marche des fiertés contre les discriminations et dont le mot d’ordre unique est « Pour une école sans aucune discrimination » à Paris le 28 juin, le 21 juin à Biarritz, le 5 juillet à Bordeaux et Marseille.

Le SNUipp proteste contre le démantèlement des politiques d’égalité femmes hommes au travers de la suppression du service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE). Sans ministre en titre, sans administration nationale et sans réseau territorial, l’égalité et les droits des femmes vont régresser.

Le parlement vient de voter dans le cadre d’une loi dite « de lutte contre les discriminations » un article qui est de fait porteur de dispositions discriminatoires permettant l’organisation d’enseignements séparant filles et garçons. Cette décision rétrograde remet gravement en cause l’organisation de notre système éducatif et porte atteinte au principe de laïcité en ouvrant la porte aux privatisations et aux dérives confessionnelles et sectaires. Le SNUipp s’indigne que l’Education nationale ne soit pas intervenue sur ce texte et exige le retrait de cet alinéa. Adopté par 44 voix pour, 8 contre, 5 abstentions, 1 NPPV

 

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