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29 mai 2008

Compte rendu de la CAPD du 27 mai 2008

1- Intégration des instituteurs dans le corps des PE

11 places étaient disponibles pour 1 seul candidat. A noter, il restera 14 instituteurs à la rentrée 2008. Vote : pour à l’unanimité

2- Demandes de travail à temps partiel : toutes les demandes sont acceptées.


- toutes les demandes de temps partiel de droit sont acceptées
- toutes les demandes de temps partiel sur autorisation sont acceptées
- 2 demandes de temps partiel sur demande exceptionnelle sont acceptées : DIJOUX Sarah et GUIMONT Nicolas.
- Réintégrations à temps plein : 9 collègues sont réintégrées.

3- Demandes de mises en disponibilité et de réintégration

- 2 collègues obtiennent une disponibilité
- 1 collègue est réintégrée

4- Mouvement départemental, 1ère phase

Voir le message parvenu dans les écoles.

Laurent Lafaye demande si les titulaires remplaçants ont le droit de demander un temps partiel. Le secrétaire général précise qu’ils peuvent le demander mais peuvent se voir opposer l’intérêt du service.

Postes à responsabilités particulières : Barème : (AGS + NOTE) X 2 + ENTRETIEN X 2

Alain Favière rappelle l’opposition du SNUipp à un barème particulier pour ces postes nécessitant déjà un diplôme particulier et fait remarquer qu’encore une fois, ces postes auraient pu être attribués avec le barème ordinaire du mouvement (AGS + Note + Bonification) : le résultat aurait été identique. Vote : Pour : 6 (administration + SE-UNSA) ; ne participent pas au vote (NPPV) : 4 (SNUipp-FSU)

Les futurs stagiaires CAPA-SH (4 E, 1 D et 2 psy) seront nommés sur les postes vacants adéquats. S’ajoute une candidature libre pour l’option E après suppression de son poste G lors de la carte scolaire. Alain Favière demande qu’elle puisse être titularisée sur ce poste E du RASED de Chambon après obtention de l’option. Demande acceptée à l’unanimité.

- Mises en situation (un mail détaillé vous est parvenu) : Démarche :

  • Contacter l’IEN de la circonscription concernée ou l’IEN ASH pour les postes ASH
  • Envoyer un mail à l’IEN de la circonscription demandée (et un double à l’IA, division des écoles) avant le lundi 2 juin (Il y a donc urgence !)
  • N’oubliez pas bien sûr d’envoyer un double à la section du SNUipp !

- 2ème mouvement : Le 2ème mouvement sera manuel (pas de saisie informatique, les voeux se feront sur papier). Le calendrier n’est pas définitif. La CAPD est prévue aux alentours du 27 juin.

5- Demandes d’INEAT / EXEAT

- 3 EXEAT pour rapprochement de conjoints dans les départements non limitrophes ont été accordés : La Réunion, Charente) et Ille et Vilaine

- 2 EXEAT pour la Haute- Vienne ont été accordés au barème

- Les autres demandes seront examinées à la CAPD fin juin

- 3 INEAT pour rapprochement de conjoints sont accordés : Allier, Hauts-de-Seine, Loiret. Ces 3 collègues seront intégrés en Creuse si elles obtiennent l’EXEAT de leur département d’origine.

- 2 INEAT sont accordés à des PE2 recrutés pour la Haute-Vienne

- Les autres INEAT sont tous accordés avec diverses réserves (obtention d’EXEAT, dossiers à compléter, accord avec la Corrèze).

6- Nouvelle grille de notation

Une entrevue avec la Rectrice devait permettre une harmonisation des grilles de notation de l’académie. L’IA avait fait une proposition de grille à la CAPD du 14 mars. Un groupe de travail départemental s’est réuni le 19 mai. Les organisations syndicales y ont alors présenté une contre-proposition, ont rappelé leur attachement à l’ancienneté générale des services comme critère plutôt que l’échelon et dénoncé les difficultés de mise en œuvre de la grille de l’administration.

Le secrétaire général de l’IA propose de mettre au vote sa grille et indique qu’elle a déjà été entérinée en Corrèze. Les délégués du personnel refusent de voter, rappellent que leur demande d’harmonisation sur les 3 départements nécessite une réunion académique de synthèse, dénoncent la volonté de l’administration de passer en force (aucune proposition des syndicats n’a été retenue), ajoutent qu’aucun des 2 autres départements de l’académie n’a encore approuvé cette grille.

Mensonge et passage en force seraient-ils la base du nouveau dialogue social ? Vote : Pour : 5 (administration) ; ne participent pas au vote (NPPV) : 5 (SNUipp-FSU et SE-UNSA)

7- Informations diverses

- demande de renouvellement de détachement dans le corps des PE : l’IA donne un avis défavorable pour les 2 personnes concernées. La décision finale appartient au Ministre. Vote : pour 5 (administration), Abstention 1 (SE-UNSA), NPPV 4 (SNUipp-FSU)
- demande d’intégration PE à l’issue d’un détachement : l’IA donne un avis favorable pour la personne concernée. Vote : pour 6 (administration + SE-UNSA), NPPV 4 (SNUipp-FSU)

- Concours PE : 2 Admises
- CAFIPEMF : 3 reçus :
- CAPASH : Résultats le 9 juin
- Postes adaptés : CNED : 2 collègue ; 2 autres demandes sont considérées comme ne relevant pas de ce dispositif.

 

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