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24 avril 2008

Projet de décret relatif au service des personnels enseignants du premier degré suite à la suppression du samedi matin

Projet de décret relatif au service des personnels enseignants du premier degré

Rapport au Premier ministre

La modification en cours du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prévoit notamment qu’à compter de la rentrée scolaire 2008, la durée de l’enseignement scolaire hebdomadaire dans le premier degré est fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s’ajoutent deux heures d’aide personnalisée pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

Ces dispositions ont un impact sur les obligations de service des personnels enseignants du premier degré telles qu’elles sont actuellement organisées par le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991.

Le projet de décret ci-joint abroge le décret de 1991 précité pour repréciser les modalités d’organisation du temps de travail des instituteurs et professeurs des écoles.

Ceux-ci consacreront désormais vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves, au lieu de vingt-six heures dans le système actuel. Par ailleurs, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles s’organiseront de la manière suivante :

- soixante heures seront consacrées à de l’aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation correspondant. Il s’agit d’un dispositif nouveau.

- vingt-quatre heures seront consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés soit une augmentation de six heures par rapport à la réglementation actuelle.

- dix-huit heures permettront l’animation pédagogique et la formation soit une augmentation de six heures par rapport à la réglementation actuelle.

- six heures enfin iront, comme cela est déjà le cas actuellement, à la participation aux conseils d’école obligatoires.

Le projet de décret prévoit que dans le cas où les soixante heures précitées ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l’aide personnalisée, elles sont consacrées au renforcement du temps de formation des enseignants hors de la présence des élèves. Il précise également que les cent huit heures annuelles de service sont effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle se trouve l’école où exercent les enseignants concernés. Ces dispositions prendront effet à compter de la rentrée scolaire prochaine. Tel est l’objet du présent décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation.

PDF - 12.2 ko
pour imprimer le décret

 

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