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1er février 2008

Compte rendu de la CAPD du 1er février 2008

COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 01/02/2008

1)Avancement des instituteurs année 2008 Il reste 18 instituteurs dans le département dont 9 étaient promouvables. 4 sont promus : Au 9ème échelon : 1 au choix (barème : 32,914), 1 au mi choix (barème : 30,569) et 2 à l’ancienneté. Vote : pour à l’unanimité Alain Favière demande quel est l’avenir des instituteurs, l’IA répond qu’elle ne sait pas si le concours sera reconduit ou non ni s’il y aura une mesure générale pour les instituteurs restants.

2)Accès à la Hors-Classe des Professeurs des écoles 4 collègues accèdent à la Hors-Classe (si certaines places se libèrent pour cause de retraite, il sera fait appel à la liste supplémentaire ). Vote : Pour 6 (Administration + SE) Abstention 4 (SNUipp)

Sandrine Gorgeon rappelle que le SNUipp demande l’avancement le plus rapide pour tous ainsi que la création d’un 12ème échelon dans la classe normale et donc accessible à tous à l’opposé de la Hors Classe. Le SE regrette que le corps des PE soit défavorisé (1,5% des effectifs à la hors classe contre 5% dans les autres corps).

3)candidatures au stage de psychologue scolaire 2 collègues, titulaires d’une licence de psychologie, ont été retenus pour le stage de préparation au diplôme d’Etat de psychologue scolaire.

Alain Favière demande un point sur la situation en Creuse. L’IEN Guéret 2 + ASH répond que cette année 3 postes sont vacants sur les 8 et qu’une personne est en stage. L’année prochaine, la situation devrait donc s’améliorer.

4)Mouvement inter-départemental
- validation des barèmes : pas de problème constaté. Les délégués des personnels SNUipp ont vérifié les barèmes de chaque collègue ayant participé aux permutations.
- examen des demandes de majoration : Aucune majoration examinée, ce que regrettent les représentants SNUipp. Seuls le handicap ou la résidence de l’enfant peuvent y ouvrir droit. Les problèmes de santé ou familiaux sont malheureusement exclus.

5)Situations diverses
- 1 demande de mise en disponibilité est acceptée.
- Protocole de suivi des personnels en détachement dans le corps des professeurs des écoles : un protocole est établi par l’IEN Guéret 2 + ASH. Alain Favière regrette que le dispositif seconde carrière ne fonctionne que dans un sens, les enseignants devraient pouvoir y avoir accès de la même façon. L’IA indique qu’une liste est ouverte et s’engage à refaire passer un message dans le courrier électronique. Le SE-UNSA trouve regrettable qu’on puisse aller dans une classe sans aucune formation.

6)Questions diverses
- SAPAD (service d’assistance pédagogique à domicile) : L’UNSA fait part des inquiétudes de Madame Benoît (ADPEP) concernant l’attribution d’heures en 2008. L’IA répond que Madame Benoît n’a pas fait de demande particulière mais que des heures vont être déléguées comme l’an dernier.
- Liste complémentaire : Alain Favière rappelle qu’à la CAPD du 16 octobre 2007, l’IA avait indiqué qu’aucun PE-LC ne pouvait être recruté tant que l’Académie de Limoges était en surnombre. Comment se fait-il alors que la Corrèze ait pu obtenir des PE-LC ? L’IA indique qu’à ce moment l’Académie de Limoges était en sous-effectif (à vérifier). Alain Favière propose que dès que le département se trouve en déficit, il soit fait appel à la liste complémentaire.
- Grève et PE2 : Alain Favière demande quelle est la situation des PE2 qui se retrouvent seuls dans une école un jour de grève ? L’IA répond que le PE2 ne peut pas rester seul à l’école et doit retourner à l’IUFM. Quid des PE2 en stage en classe unique ?!! Pas de réponse de l’IA. Elle donnera sa réponse prochainement.
- Service minimum : l’IA indique que 12 communes ont fait part de leur intention de mettre en place un service d’accueil. 3 seulement l’ont réellement mis en place le 24 janvier (Chéniers, Evaux les Bains et La Saunière). Alain Favière regrette la mise en place dans la précipitation de ce dispositif qui a d’importantes conséquences pour les droits des personnels et les municipalités alors que dans le même temps toutes les « précautions » ( !) avaient été prises pour que la carte scolaire n’interfère pas avec les élections municipales.
- Droit de grève : Alain Favière demande à l’IA si elle a eu à déplorer la moindre irresponsabilité des collègues pour l’information des familles lors des mouvements de grève. Réponse négative de l’IA. Alors, pourquoi les IEN ont-ils téléphoné dans toutes les écoles pour savoir si elles seraient fermées le 24 janvier. L’IA répond que c’était une demande du ministère. Le SNUipp indique que les collègues ont ressenti cette démarche à la fois comme une pression pour connaître le nom des grévistes et comme une insulte à leur responsabilité. Cela démontre une fois de plus la dérive inquiétante du système.
- INEAT/EXEAT : Fabrice Couégnas demande comment les INEAT EXEAT des 3 PE2 en transfert de scolarité seront pris en compte. L’IA répond qu’à la CAPD du mois de mai, seront étudiés les INEAT/EXEAT des titulaires puis ceux des stagiaires sous réserve de titularisation.
- Renouvellement de scolarité : Fabrice Couegnas demande si un calendrier pour les décisions de validation existe. Pas de précision pour l’instant, l’IUFM communiquera ces dates ultérieurement.

Les représentants SNUipp-FSU des personnels.

 

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