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8 février 2020

CAPD recours PPCR

L’application de quotas, sans qu’aucune preuve de leur existence réglementaire ne soit apportée, conduit, de fait, l’IA DASEN à apprécier la "valeur" relative des personnels...

Le SNUipp-FSU 23 a défendu chaque recours avec opiniâtreté. L’IA-DASEN a accédé à la demande de révision d’un personnel et a révisé son avis.

Cliquez ci-dessous pour accéder à la déclarartion préalable du SNUipp-FSU 23

PDF - 660.1 ko
2020_01_30 matin Déclaration préalable

Cliquez ci-dessous pour accéder au compte-rendu du SNUipp-FSU 23

PDF - 932.4 ko
2020_01_30_CAPD_recours

 

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