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12 décembre 2007

Samedi matin : séance de travail du 6 décembre

Samedi matin : séance de travail du 6 décembre

La troisième séance de discussions sur le protocole de discussions sur les conséquences de la suppression du samedi matin a eu lieu jeudi 6 décembre 2007 entre le ministère et les représentants du SNUipp, du SE et du SGEN. Le ministère était représenté par M. Duvoye, secrétaire général du ministère de l’Education Nationale et M. Nembrini, directeur de la DGESCO, des représentants de la direction générale des ressources humaines et de la direction des affaires financières. Le ministère avait proposé un programme de travail (lire ci-dessous) établi à partir des deux réunions précédentes et du protocole de discussion.

Le SNUipp a rappelé le contexte de cette discussion : restrictions budgétaires sans précédent et participation importante des enseignants du premier degré à la journée de grève du 20 novembre. Les enseignants des écoles attendent des réponses à leurs demandes en matières de rémunération, de création d’emploi et de mesures qui permettent d’améliorer la prise en charges des élèves en difficulté et la prise en compte des besoins en matière de temps pour un meilleur fonctionnement des écoles. Ce contexte budgétaire pèse lourd sur les discussions engagées.

Le SNUipp a également rappelé que la difficulté scolaire devait relever d’une prise en charge individuelle pendant le temps de classe et collective par l’équipe, qu’elle doit être d’abord pensée sur le temps des apprentissages au sein de la classe. Cette prise en charge collective au sein de l’école doit s’appuyer sur les RASED. Il a insisté sur la nécessité de mettre en place des fonctionnements avec « plus de maîtres que de classes », la possibilité de travailler par groupe, de dédoubler les classes pour certaines séquences. Le SNUipp a souligné l’accroissement des missions des enseignants : équipes éducatives, réunions avec les parents, PAI, conseil des maîtres, PPRE, évaluation, ... qui doivent être reconnues dans le temps de service et nécessitent d’aller vers l’attribution de 3 heures de concertation sur le temps de service.

La discussion a porté sur trois points :

La conception de l’aide aux élèves rencontrant des difficultés :

Le ministère précise que la priorité d’utilisation des heures libérées sera « d’agir devant les élèves ». Il propose que le modèle de « la démarche du PPRE » soit un moyen pour inclure des temps hors présence des élèves. Les organisations syndicales sont intervenues de manière convergente pour faire reconnaître la possibilité pour les équipes d’utiliser également ces deux heures pour des tâches déjà assumées en dehors du temps de service actuel (mise en place d’organisation particulières sur les 24 heure hebdomadaires dans le cadre d’échanges de services, plus de maîtres que de classes, rencontres des parents, équipes éducatives, réflexions collectives sur les difficultés, etc...). Le ministère (cabinet et DGESCO) insiste pour que soient discutées ensemble les deux heures dégagées et la 27e heure (conseil d’école, animation pédagogique, conseil des maîtres). Il indique que l’utilisation de ces deux heures passera par « une solution pour les élèves rencontrant des difficultés ». Pour le SNUipp, la discussion sur le temps de concertation et de prise en compte des charges de travail doit porter sur les deux heures libérées et ne peut se limiter à la mise en place du PPRE.

Les modalités d’identification des élèves rencontrant des difficultés : qui et comment ?

Les organisations syndicales considèrent que l’identification est du ressort du maître de la classe et du conseil des maîtres avec l’aide des personnels du Rased. Même si les enseignants ont besoin d’outils afin d’harmoniser leurs pratiques, les évaluations nationales ne constituent pas le seul moyen de détecter les difficultés. Les équipes peuvent utiliser les instruments déjà élaborés dans les écoles. La prévention est une question essentielle.

les modalités de prise en charge : Le texte du ministère prévoit notamment une répartition de 2 fois deux heures, 4 fois ½ heure, le soir, pendant la pause méridienne .... Le ministère insiste sur l’importance de la mesure et celle de présenter un dispositif d’aide aux élèves en difficulté. Les organisations syndicales font part du besoin d’un dispositif qui laisse une souplesse aux écoles tout en prévoyant un cadre national compte-tenu des contextes extrêmement différents ( taille, quartier, mat/elem). Elles estiment que le dispositif doit comprendre une palette large : temps de réunion, temps de préparation, apport complémentaire au temps de classe (discussion, relation avec les parents, ...) échange de services, organisations particulières. Il est pointé l’impossibilité d’ajouter une heure de « soutien » après une journée de classe avec le risque de stigmatisation des élèves concernés tout en alourdissant leur journée scolaire. Le ministère précise qu’un système de répartition par volume horaire (comme pour la 27e heure) n’est pas souhaitable, qu’une régulation au niveau de la circonscription doit permettre de mieux dialoguer avec les parents d’élèves, que les propositions du texte sont indicatives et qu’un élève n’a pas obligatoirement besoin de deux heures de soutien dans la semaine. De nombreuses difficultés organisationnelles vont se poser (zone rurale, ramassage scolaire, nombre d’élèves en situation difficile, maternelle... ), qui rendent peu crédible la mise en place d’un dispositif de deux heures de soutien après la classe ou pendant la pose méridienne. Pour le Ministère, « la démarche des PPRE » permet de prendre en compte à la fois les dispositifs que l’on pourra offrir aux enfants qui rencontrent des difficultés et les tâches supplémentaires des enseignants pour penser ces dispositifs. Pour autant, cela ne pourra pas être la solution partout : le PPRE n’existe pas en maternelle, il ne correspond pas aux actions de prévention ou de « traitement immédiat » d’une difficulté révélée... Pour le SNUipp le PPRE n’est pas la solution miracle aux difficultés scolaires, on ne peut pas laisser croire aux familles que ce dispositif règlera toutes les situations. Le SNUipp insiste sur la nécessité de ne pas remettre en cause les dispositifs actuels d’aide aux élèves en difficulté et de formation continue comme le prévoit le protocole.

La réunion du jeudi 13 décembre traitera :

- de la situation de l’école maternelle
- d’un premier texte de cadrage présenté par le ministère sur l’utilisation des deux heures
- des questions juridiques liées à la question de l’obligation scolaire (24h pour tous + des heures pour certains ?), sur les obligations de service des enseignants (décret de 91).
- de l’organisation des 24 heures d’enseignement sur 4 jours ou 5 jours (mercredi matin)

Les prochaines réunions auront pour thème l’articulation avec les dispositifs existants, le renforcement de certaines missions des enseignants, l’équilibre entre ces missions au sein des 108 heures.

Programme de travail

(Application du protocole de discussion du 8 novembre 2007)

Premiers échanges lors de la réunion du 26 novembre Sur le volume d’heures consacrées à la réussite scolaire : conformément au protocole, les discussions portent sur la mobilisation pour des actions contribuant à la réussite scolaire du volume horaire annuel professeur de 108 heures, comprenant désormais les deux heures libérées le samedi matin.

Sur l’obligation scolaire des élèves et le temps consacré à la réussite scolaire des élèves rencontrant des difficultés : l’obligation scolaire serait désormais de 24 heures par semaine pour tous les élèves. Le temps des apprentissages scolaire pourra être prolongé pour les élèves rencontrant des difficultés selon des modalités à définir (voir points suivants, notamment mis à la discussion)

PPRE : Le temps consacré, au-delà de l’obligation scolaire de 24 heures, à la réussite scolaire des élèves rencontrant des difficultés s’inscrit dans la démarche des PPRE. Si la mise en œuvre de ceux-ci peut s’effectuer dans le cadre des 24 heures ou avec les RASED, ce temps nouveau dégagé pour la réussite des élèves rencontrant des difficultés doit se situer dans la continuité des PPRE déjà mis en œuvre dans le cadre de l’obligation scolaire.

Répartition des 24 heures dans la semaine : Un arrêté devrait prévoir que les cours auraient lieu les lundis, mardis jeudis et vendredis et que selon les dispositions de l’article 10-1 du décret du 6 septembre 1990, ils pourraient également être répartis sur 5 journées en incluant les mercredis (matins).

Pour la mise en œuvre du protocole de discussion du 8 novembre, en s’appuyant notamment sur le point 5) du document d’orientation ministériel « pour définir un nouvel horizon pour l’école primaire », le groupe de travail se réunira

- 6 décembre à 9h30 ;
- 11 décembre à 14h30 ;
- 20 décembre à 9h30

Il est décidé d’un commun accord d’examiner les points suivants

1 - Consacrer un temps adapté à chaque élève rencontrant des difficultés

Modalités d’indentification des élèves rencontrant des difficultés : comment ? qui ?

Modalités de prise en charge dans le cadre des heures libérées : analyse des besoins des élèves concernés ; durée de l’intervention (annuelle, ponctuelle…) ; répartition dans la semaine (2 fois 1 heure, 4 fois 1/2 heure, le soir, pendant la pause méridienne...) organisation pédagogique (groupe restreint de la classe, de plusieurs classes, avec le maitre de la classe, d’une autre classe, en alternance… ; implication des parents selon la démarche PPRE

L’Articulation du point de vue pédagogique avec les dispositifs existants … classes adaptés (Clis…) ; PPRE pendant les 24heures ; RASED ; dispositifs de réussite éducative impliquant les partenaires et les collectivités(Borloo) ;

…et à développer Stages de remise à niveau

2 - Une organisation nouvelle du temps de travail des professeurs des écoles

Le renforcement de certaines missions

- soutien adapté ;
- formation continue ;
- relations avec les parents ;
- travail en équipe

Quels grands équilibres entre ces missions au sein des 108 heures

- cadre national ;
- marge d’initiative des équipes ;
- situation particulière des classes maternelles ;
- articulation avec d’autres types d’interventions :
- plus de maitres que de classes ;
- accompagnement éducatif

 

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