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7 mai 2008

CONSIGNES DE GRÈVE et SERVICE MINIMUM pour le 15 mai

QUI PEUT FAIRE GRÈVE ?

L’ensemble des instituteurs et des professeurs des écoles, assistants d’Education, E.V.S., titulaires, non - titulaires, vacataires, en formation, en stage. Les directeurs d’école et les IMFAIEN également car ils ne sont ni chefs d’établissement ni fonctionnaires d’autorité (décret n° 88-343 du 11/04/89 + question écrite au JO du 31/1/76).

EMPLOIS-JEUNES/E.V.S. ET LA GRÈVE

Au vu de la situation administrative, comment se situent les aide-éducateurs et les E.V.S. au regard de la grève. Comme tous les salariés de droit privé, les emplois-jeunes et les E.V.S. bénéficient du droit de grève. Dans le cas où le mot d’ordre ne les concerne pas :
- Si l’ensemble du personnel enseignant est en grève : l’aide-éducateur ou l’E.V.S. rejoint son école. Ils ne sont pas habilités à accueillir les élèves lorsque l’école est fermée. Ils ne peuvent être mis à la disposition de la municipalité ou d’une association durant la journée. Les conventions éventuellement signées avec ces partenaires ne peuvent concerner que les temps de repas ou d’études sur des activités préalablement définies dans le projet d’école et qui constituent la poursuite directe de celles au titre desquelles ils ont été recrutés. Leurs services ont été préalablement définis par le directeur de l’école. En cas d’impossibilité d’accès aux locaux scolaires, ils peuvent rentrer chez eux.
- Si un ou des enseignants ne sont pas grévistes et sont présents dans les locaux : l’aide-éducateur ou l’E.V.S. est placé sous l’autorité du directeur d’école ou du collègue faisant fonction ce jour-là. Le service est organisé selon les activités pour lesquelles il a été recruté et qui figurent en liste limitative sur son contrat. Il ne peut se substituer aux enseignants grévistes et n’a à accomplir aucune tâche de remplacement.

AVANT LA GRÈVE

Les grévistes informent les familles dès que possible par écrit qu’il n’y aura pas classe. Ils en informent également tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent : cantine, étude, transport scolaire, piscine...) La lettre aux parents contenue dans cette circulaire peut être soit distribuée à la sortie, soit transmise sous pli cacheté ou agrafée, (prendre toutes les précautions d’usage) 1-s’il y a des non-grévistes, la surveillance des élèves leur incombe. La veille au soir, les directeurs grévistes afficheront un tableau des services qui devront être assurés par les maîtres présents (accueil, récréation, cantine, garderie, étude). La faire émarger par les intéressés. 2-si tous les maîtres sont grévistes, l’école est fermée à clef, afin que nul ne puisse y entrer. Apposer à l’entrée de l’école une affiche annonçant « Ecole en grève, pas de classe ». Si c’est le cas, ajouter « ni cantine, ni étude ». 3-Prévenir le Maire Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que ses adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves ni d’être sur place.

PENDANT LA GRÈVE

Aucune communication ne sera faite à l’extérieur (RG - police -....) sur la situation dans l’école (nombre et identité des grévistes etc. ...) Ne pas répondre aux sondages, pas même de l’Administration Par contre chaque école fera connaître au plus vite aux représentants syndicaux le nombre et le pourcentage de grévistes. En cas de problème (intimidation, incident), prévenir immédiatement la section départementale.

APRES LA GRÈVE

Pour les retenues de salaires, il appartient à l’administration de faire la preuve de la participation à la grève. Ainsi les grévistes, quelque soit leur fonction, ne répondent à aucune enquête, ne s’inscrivent sur aucune liste.... Les directeurs et directrices n’ont à accomplir aucune tâche particulière à ce sujet, sinon transmettre les documents de l’Administration aux non grévistes qui les gèrent eux-mêmes, ils ne certifient rien.

SERVICE MINIMUM

Suite aux récentes déclarations du ministre de l’éducation nationale concernant le « service minimum d’accueil » dans les écoles, nous rappelons les consignes syndicales :

La mise en place d’un service minimum d’accueil dans les communes ne peut constituer un moyen de pression visant à remettre en cause le droit de grève pour les collègues exerçant dans les écoles, y compris pour le directeur ou la directrice.

Les directeurs d’école n’ont pas à communiquer, avant la grève, le nombre de grévistes à l’Inspecteur d’académie ou à l’IEN. A fortiori, les enseignants n’ont pas à se déclarer grévistes auprès de l’administration 48 heures à l’avance.

Il n’est pas demandé aux directeurs d’école d’organiser ce service d’accueil. Celui-ci est de la seule responsabilité de la commune volontaire qui passe une convention directement avec l’inspecteur d’académie.

Les Inspecteurs d’académie informent les communes des mouvements sociaux et leur transmettent les données statistiques qu’ils sont en mesure de communiquer sur les précédents mouvements sociaux.

Les consignes préparatoires à la journée de grève que le SNUipp-FSU a l’habitude de rappeler restent toujours d’actualité :

- Les enseignants grévistes informent par écrit les familles, si possible au moins 48 heures avant, qu’il n’y aura pas classe.

- Comme à l’habitude, on informera les services concernés (cantine, étude, transport scolaire, piscine, etc.) pour toute activité à laquelle participent l’enseignant ou ses élèves.

- Aucune communication sur l’état des grévistes ne sera faite en direction de l’administration ou des services de police et de gendarmerie.

- Lorsque aucune solution d’accueil n’a été trouvée, le directeur en informe les parents suffisamment tôt afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants.

- Le directeur prévient le maire.

Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que les adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves, ni d’être sur place.

 

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