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26 mars 2019

AVS : l’Etat employeur (une nouvelle fois) condamné !

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap sont recrutés pas le biais de 2 types de contrats : les AESH sous contrat de droit public et les AVS en CUI CAE sous contrat de droit privé. La conclusion de ces contrats aidés permet à l’employeur de bénéficier d’aides conséquentes de l’Etat en contreparties desquelles, il est tenu d’engager des actions d’accompagnements et de formations en rapport avec le projet professionnel des personnels afin de leur permettre un retour vers l’emploi. Devant le manquement de l’administration à ses obligations d’employeur, le SNUipp-FSU 23 a décidé de saisir le conseil des Prud’hommes de Guéret qui lui a encore fois donné raison !

Cliquez ci-dessous pour lire le communiqué de presse du SNUipp-FSU 23

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2019_03_25 L’Etat employeur (une nouvelle fois) condamné !

 

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