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15 février 2019

CDEN "transport scolaire" : le réglement régional rejeté à l’unanimité de la communauté éducative !

Le CDEN était réuni le jeudi 14 février. La présentation du nouveau règlement de transport régional Nouvelle Aquitaine était à l’ordre du jour. Ce règlement s’il était appliqué en l’état constituerait un net recul du service des transports et pourrait même remettre en cause le maillage des écoles sur le département.

En effet, dans le nouveau règlement, il est prévu :

- ramassage pour une distance supérieure à 3 km contre 1 km actuellement
- 2 élèves minimum pour créer un arrêt contre 1 actuellement
- 4 élèves minimum pour créer un circuit
- présence obligatoire d’un accompagnateur (payé en partie par les organisateurs secondaires (communes ou communauté de communes) dans les cars transportant des élèves de maternelle.

Cliquez sur l’icône pour accéder au résumé de la proposition du nouveau règlement.

PDF - 477.1 ko
Présentation_CDEN_14-02-2018

Cliquez sur l’icône pour accéder à la proposition du nouveau règlement transport régional Nouvelle Aquitaine

PDF - 878.5 ko
Reglement_TS_V10_RNA

L’ensemble de la communauté éducative s’est opposé à l’adoption d’un tel règlement. La FSU 23 a pleinement pris part au débat et a demandé à porter des amendements à ce règlement. La possibilité d’amender ce règlement a été refusée. Le CDEN n’a pu que se positionner pour ou contre ce règlement.

La FSU 23 a alors porté une motion rappelant des principes pour garantir la qualité, la présence sur tout le territoire, et la gratuité du service de transport. La motion de la FSU 23 a adopté à l’unanimité !

Cliquez ci-dessous pour lire la déclaration préalable de la FSU 23

PDF - 545.3 ko
2019_02_14 decla CDEN

Cliquez ci-dessous pour lire la motion de la FSU 23 adoptée à l’unanimité par le CDEN

PDF - 365 ko
2019-02-14-voeu du CDEN

Ayant anticipé la catastrophe que constituerait l’application d’un tel règlement, la FSU 23 a pris contact avec l’ensemble des sections de la FSU de la Nouvelle Aquitaine afin que la motion adoptée en Creuse soit aussi proposée à l’ensemble des CDEN de la nouvelle région. Pour l’heure, dans les 6 départements dans lesquels les CDEN se sont réunis, la motion de la FSU a été systématiquement adoptée !

Gageons que cette mobilisation à l’initiative de la FSU 23 permettra la révision de ce projet de règlement par la grande région !

 

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