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7 février 2019

Transports scolaires : quelles évolutions ?

Quelles évolutions sont prévues dans le projet de règlement intérieur des transports ? Le SNUipp-FSU décrypte le projet e t passe à l’offensive...

Le projet de règlement intérieur conduirait à exclure du Service Public de transport scolaire un nombre conséquent d’élèves (les élèves en zone rurale et/ou de montagne isolée, les élèves à moins de 3km de l’école ou établissement...) et pourrait alors avoir des conséquences importantes sur la présence même du Service Public d’Éducation dans certains secteurs isolés. Il ne garantit pas un temps de transport réduit, notamment pour les plus jeunes élèves. La limite indicative de 1h30 de transport par jour est posée de la même façon pour un élève de 2 ans que pour un lycéen !

– Pour la FSU, cette harmonisation ne doit pas conduire à un nouveau recul du Service Public, mais doit être l’occasion d’améliorer les conditions d’accès des usagers aux transports. A la lecture des anciens règlements intérieurs départementaux, les principes les plus favorables aux usagers doivent s’appliquer dans le nouveau règlement intérieur. Nous souhaitons donc que la Région Nouvelle Aquitaine intègre les éléments suivants dans le règlement intérieur des transports scolaires :

– l’égalité d’accès au Service Public d’Éducation et l’égalité territoriale entre des zones denses pourvues de transports publics et les territoires très ruraux qui en sont trop souvent dépourvus doivent être garanties

– les temps de transport doivent être limités à 1h par jour pour les écoliers, 1h30 pour les collégiens et lycéens. Des temps de trajet réduits et adaptés aux âges des élèves transportés doivent être garantis.

– la gratuité du transport scolaire pour les usagers doit être retenue , comme cela était le cas jusqu’alors dans le département des Landes par exemple

– les élèves doivent être ramassés dès qu’ils habitent à plus de 1 km de l’école ou établissement comme cela existe dans les départements de la Creuse et de la Vienne.

– un arrêt doit être créé dès lors qu’il n’existe pas un arrêt à moins de 500 m du domicile et dès le 1er élève comme dans les départements de la Creuse et de la Vienne.

Vous trouverez ICI le règlement départemental en vigueur actuellement et en PJ le projet de règlement de la Région Nouvelle Aquitaine.

 

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