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7 février 2019

Transports scolaires : exiger le meilleur pour les élèves !!!

Pour le SNUipp et la FSU, l’harmonisation du règlement des transports scolaires doit se faire par le haut afin de garantir gratuitement les meilleures conditions d’accès au Service Public d’Education Nationale à tous les élèves et en tout point du territoire.

La loi NOTRe a transféré aux Régions la compétence en matière de transport exercée jusqu’alors par les Départements. Ainsi, l’ensemble des transports scolaires, pour les élèves des écoles, collèges et lycées, est désormais géré dans sa globalité par les Régions. Ce transfert de compétence a pris effet au 1er septembre 2017. La Région Nouvelle-Aquitaine s’est dans un premier temps appuyée sur les services de transports existant dans les départements. Ainsi, pour l’organisation des transports, les organisateurs secondaires (communes, communautés de communes...), n’ont pas changé d’interlocuteurs et les règlements intérieurs des transports n’ont pas été modifiés.

Pour la rentrée 2019, la Région Nouvelle Aquitaine propose, dans l’urgence et sans concertation avec les usagers et les personnels de l’Éducation Nationale, un règlement intérieur unique pour l’ensemble du territoire de la nouvelle région, en lieu et place des 12 règlements départementaux. Or, ce nouveau règlement intérieur conduit à exclure du Service Public de transport scolaire un nombre conséquent d’élèves (les élèves en zone rurale et/ou de montagne isolée, les élèves à moins de 3km de l’école ou établissement...) et pourrait alors avoir des conséquences importantes sur la présence même du Service Public d’Éducation dans certains secteurs isolés. Il ne garantit pas un temps de transport réduit, notamment pour les plus jeunes élèves. La limite indicative de 1h30 de transport par jour est posée de la même façon pour un élève de 2 ans que pour un lycéen !

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