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28 novembre 2018

Promotions dites "automatiques" : une économie d’impôt sur les revenus 2019 ?

Le SNUipp-FSU 23 s’est adressé à l’Inspecteur d’Académie afin que les promotions dites "automatiques" soient traitées avant janvier 2019.

Pourquoi ? Nombre de collègues devaient être promus en septembre voire avant. Pour ces collègues, les promotions devraient être actées lors de la CAPD "Promotions" du 24 janvier 2019. La prise en compte de leur avancement d’échelon devrait être effectif avec un rattrapage rétroactif sur la paie du mois de mars 2019 . Même si leur avancement remontait à l’année 2018 !

Si l’IA accédait à notre demande, le paiement (avec le rattrapage) pourrait intervenir dès la paie de décembre 2018.

Et alors, quelles conséquences ? Avec la mise en oeuvre du prélèvement à la source, l’année 2018 est une année "blanche". A partir du 1er janvier 2019, nous paierons chaque mois l’impôt sur les revenus effectivement perçus en 2019. Nous avons demandé à l’IA d’accéder à notre demande afin que les revenus perçus au titre de l’année 2018 ne soient pas imposés au titre des revenus 2019. Si le rattrapage était effectif en décembre 2018, cela éviterait de payer des impôts en 2019 sur des revenus "dus" en 2018 !

Cliquez sur l’icône pour lire le courrier adressé à l’IA

PDF - 255 ko
2018_11_27 courrier promotions

 

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