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Dans la même rubrique

15 novembre 2018

Rendez-vous carrière 2017-2018 : avis définitifs et voies de recours

Les collègues ayant eu un rendez-vous de carrière PPCR (collègues aux 6e, 8e et 9e échelons) en 2017-2018 doivent consulter leur boîte mail académique afin de prendre connaissance de l’avis définitif qui a été rendu.

Si vous estimez que cet avis est conforme à l’appréciation de l’IEN et à vos appréciations professionnelles passées, vous n’avez rien à faire.

Si vous souhaitez contester cet avis final, si vous souhaitez que le DASEN revoie votre avis, vous devez, dans un délai de 30 jours à compter de la notification sur votre boîte mail professionnelle, faire une demande de recours gracieux auprès du DASEN. Nous vous proposons un modèle de recours ci-dessous, à envoyer au DASEN sous couvert de votre IEN (donc à envoyer à votre IEN), avec copie au SNUipp-FSU 23 (snu23@snuipp.fr) pour que nous puissions suivre votre dossier.

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Le recours gracieux peut être envoyé par courrier avec accusé de réception ou par courriel (avec accusé de réception également).

En cas de réponse défavorable de l’IA-DASEN (dans un délai de 30 jours) , vous pourrez saisir la CAPD.

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modele_saisine_capd_appreciation_rdvcarriere

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

Exemple :

• Etape 1 : Notification le 10 septembre.

• Etape 2 : Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09).

• Etape 3 : Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).

• Etape 4 : Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).

• Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir du 31ème jour à compter du dernier refus ou de l’absence de retour hiérarchique.

Dans le cadre de cet exemple et si chacun des acteurs utilise le délai maximal imparti, la CAPD ne pourrait être saisie qu’à partir du 9/12.

 

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