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10 mars 2018

Promotions à la classe exceptionnelle : aucune transparence

Le protocole PPCR aboutit à des salaires revalorisés et de nouvelles carrières au déroulement moins inégalitaire que dans le processus précédent. Toutefois, le SNUipp-FSU continue de revendiquer un avancement à une véritable cadence unique, comme d’autres corps de la Fonction Publique. Il est opposé à une classe exceptionnelle dont l’accès concernera au mieux 10% de la profession, qui exclura de fait la quasi totalité des PE, va renforcer les inégalités entre les hommes et les femmes et sera un outil de management renforcé. Si le syndicat acte positivement la suppression de la note, il estime qu’en aucun cas, l’avis de l’IEN ne doit être déterminant pour un changement de grade ou d’échelon. L’expérience professionnelle mesurée par l’ancienneté doit prioritairement être prise en compte.

L’IA-DASEN convoque une CAPD restreinte

L’IA-DASEN de Creuse a décidé d’appliquer le décret n°82-451 du 28 mai 1982 : la CAPD "classe exceptionnelle" sera une CAPD restreinte où ce ne seront pas les commissaires paritaires élus qui siégeront. Seuls les personnels « hors classe » non éligibles à la classe exceptionnelle peuvent siéger à la CAPD classe exceptionnelle. Ce seront donc des personnels non élus par la profession.

L’administration a procédé à un tirage au sort afin de savoir l’initiale des personnels qui serait contactés en 1er. Les personnes dont le nom commence par P (qui sont hors classe et non éligibles à la classe exceptionnelle) ont donc été contactées afin de savoir si elles souhaitaient siéger à la CAPD "classe exceptionnelle". Le SNUipp-FSU23 regrette que l’information donnée aux personnels qui ont été contactés n’ait pas été complète. En effet, les collègues ne savaient pas qu’ils venaient en tant que commissaires paritaires et n’avaient pas été informés par l’administration des devoirs et obligations liés à ce rôle.

Une procédure inadmissible

L’IA-DASEN a convoqué la CAPD classe exceptionnelle jeudi 8 mars 2018. Le SNUipp-FSU23 a demandé à recevoir les documents et pouvoir assister à la réunion en tant qu’experts (pas de droit de vote). Les commissaires paritaires et les délégués du SNUipp-FSU23 ont donc reçu les documents de travail, constitués des personnels promouvables pour les deux viviers, avec leurs éléments de barème. Le travail de vérification nécessaire à la préparation d’une CAPD nous a permis de nous apercevoir que les personnels promouvables avaient tous eu une appréciation du recteur pour la constitution de leur barème, QUI N’AVAIT PAS ÉTÉ PORTÉE À LEUR CONNAISSANCE !

Pour le SNUipp-FSU23 ceci constitue une grave entorse à la transparence qui doit prévaloir aux opérations de carrière des professeurs des écoles. Ce n’est ni règlementairement, ni éthiquement admissible. Nous avons écrit à l’IA-DASEN afin que les personnels aient connaissance de leur appréciation professionnelle, et bénéficient du délai règlementaire de 30 jours pour pouvoir la contester. En effet, le cadre réglementaire prévoit, dans le cadre de PPCR, une CAPD de recours pour les personnels qui souhaitent contester leur appréciation.

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cliquez ici pour voir le courrier du SNUipp-FSU23

Nous n’avons eu aucune réponse de l’IA-DASEN, qui a d’abord annoncé que les appréciations étaient disponibles pour les personnels concernés sur leur interface IProf (sans qu’aucune information ne leur soit donnée) ... Devant l’insistance des experts du SNUipp-FSU23 et en l’absence de signature des présents, l’IA-DASEN a décidé de reporter la CAPD classe exceptionnelle. Il s’est engagé à communiquer la marche à suivre pour que les personnels puissent aller consulter leur appréciation ainsi que le délai qu’ils ont pour la contester via le courrier du jeudi.

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18_03_08_declaration

Cliquez ici pour plus d’infos sur la classe exceptionnelle

Promotions à la hors classe

Une note de service publiée au BO du 19 février 2018 fixe les règles d’avancement à la Hors Classe des PE au titre de l’année 2017-2018. Les CAPD devront se réunir avant le 31 mai 2018. Les CAPD examineront la situation de tous les enseignantes et les enseignants ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31 août 2018. Le barème national pour l’accès à la Hors Classe prend en compte l’ancienneté dans la plage d’éligibilité et l’appréciation de la valeur professionnelle du personnel éligible. L’appréciation de la valeur professionnelle sera faite par l’IA-DASEN qui formulera un avis qui s’appuie sur la note, le CV I-Prof et l’avis de l’IEN.

Cliquez ici pour plus d’infos sur l’accès à la hors classe

 

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