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22 juin 2007

COMPTE RENDU DE L’ AUDIENCE AVEC XAVIER DARCOS

Le secrétariat général (Gilles Moindrot, Marianne Baby, Renaud Bousquet) a été reçu mercredi 20 juin par Xavier Darcos, ministre de l’Education Nationale, accompagné de membres de son cabinet (Philippe Court, Jean David, Rolland Jouve, Mark Sherringham, Yves Cristofari) et M. Pierre-Yves Duwoye, Directeur Général des Ressources Humaines.

Le SNUipp a rappelé au ministre :

  Sa spécificité syndicale : syndicat FSU des écoles, le SNUipp est majoritaire. Nous avons rappelé l’importance de la scolarisation dès la maternelle et du rôle de l’école primaire pour tout parcours d’un jeune. A la défense des personnels et du service public d’éducation, nous ajoutons un projet de transformation de l’école pour permettre la réussite de tous les élèves. Ce projet partagé par la profession est enrichi par les échanges avec de nombreux chercheurs, comme lors des Universités d’Automne par exemple. Ce travail, en prise directe avec le métier nous permet de porter un ensemble de propositions cohérentes pour l’école, les élèves et les personnels.
  La nécessité de créations de postes au regard de la hausse démographique et mettre en place une politique ambitieuse pour la réussite de tous, de nouvelles mesures en matière de temps de travail et de concertation, la dernière (26 +1) remontant à 1989.
  La nécessité de rompre avec les mesures régressives (budget, développement de la précarité, absence de concertation, mépris et autoritarisme du ministère précédent...)
  Nos interrogations et inquiétudes plus spécifiques : maternelles, direction et fonctionnement de l’école, sanctions, EPEP, évaluations, livret de compétences, programmes, formation, temps et conditions de travail, carrières, service minimum, sectorisation, financement du privé, enfants « sans papier » et leur famille…

Nous demandons également des précisions sur le calendrier et le contenu des discussions annoncées par le ministère sur le « métier d’enseignant ».

En préambule, le ministre a fait part de sa volonté de ne pas entamer de nouvelle réforme pédagogique d’importance pour le 1er degré ; il a affirmé qu’il était conscient de la pression importante sur les personnels, l’accumulation de demandes, sans remettre en cause la loi Fillon. Il engage par contre un travail sur le métier des enseignants, dans le cadre de la réflexion sur l’emploi public. Selon lui, la suppression de la carte scolaire ne concernera pas le premier degré (mais nous savons que la suppression de la carte scolaire dans les collèges aura des incidences sur les écoles).

Budget

L’axe majeur est donc celui de l’emploi public : le ministre s’inscrit dans la politique du gouvernement de réduction du nombre de fonctionnaires, de la modulation des heures supplémentaires dans la logique du « travailler plus pour gagner plus ». Il rappelle que l’objectif global fixé au niveau de la Fonction Publique d’Etat est celui de supprimer un poste de fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Si l’Education Nationale n’est pas forcément une priorité, de fait, 70 % des départs en retraite concernent des enseignants. Il reconnaît que la hausse démographique, ainsi que la définition des services des professeurs d’école laissent peu de marges de manoeuvre à des suppressions massives dans le premier degré. La recherche d’économie d’emplois est cependant au coeur de ses préoccupations.

La nécessité de récupérer des postes pourrait ainsi rapidement aboutir à diminuer la scolarisation des enfants de 2 ans. Le ministre réfute les arguments sur les incidences positives de la scolarisation dès 2 ans sur la réussite des élèves, arguant des travaux de certains pédopsychiatres, ainsi que des projets d’aides aux familles pour les gardes d’enfants (allocations…). Tout en admettant la qualité de l’école maternelle en France, et sa réputation au niveau international, il a affirmé qu’il n’était pas partisan de la scolarisation des élèves de 2 ans, l’envisageant seulement dans certains quartiers.

Au plan éducatif

Le ministre a réaffirmé la nécessité de respecter la liberté pédagogique et sa volonté de changement de méthode de discussions sur les questions pédagogiques, par rapport à la période précédente. Cela se traduit, sur la question des programmes, par une proposition de rencontre avec les services concernés pour discuter de nos demandes (retour sur les circulaires De Robien, réflexion sur les programmes), de même sur la formation.

Concernant les projets pour la rentrée, M. Darcos confirme l’introduction d’une évaluation diagnostique en début de CM2. Il annonce qu’elle sera facultative et expérimentale à la rentrée 2007. Sa généralisation est prévue pour 2008-2009. Les livrets de compétences, « indispensable pour évaluer le socle commun », sera « finalisé » en novembre 2007, et devra être renseigné pour la fin de l’année 2007-2008. Ils devraient parvenir dans les écoles au cours du premier trimestre. Dans l’immédiat il s’ajoute au livret scolaire. Il devrait faire l’objet d’une concertation.

Fonctionnement de l’école

Pour les ZEP, il pense qu’un bilan est difficile. Son souhait est de passer à une logique d’établissement avec une autonomie renforcée pour échapper à la lourdeur de l’empilement des dispositifs liés à la politique de la ville (CUCS, CLAE, Borloo…). Il admet que les écoles n’ont pas une place centrale dans les dispositifs Ambition Réussite, malgré la nécessité de prendre en compte la difficulté scolaire au plus tôt. La logique de recentrage des moyens sur les établissements les plus « sensibles » devrait se poursuivre.

Sur la direction et le fonctionnement de l’école, le ministre interroge sur la poursuite du « mouvement de grève le plus long de l’histoire de la République ». Sans répondre précisément à la demande d’apaisement du SNUipp, il a annoncé « que la question allait être étudiée ».

EPEP

Il s’est déclaré déterminé à rendre l’expérimentation d’établissements publics possible. Il diffère la publication du décret. Celui-ci fera l’objet de nouvelles concertations et pourrait être modifié. Sa volonté d’expérimenter s’appuie, malgré le rejet unanime du précédent décret par le CSE, sur une « recherche de fonctionnalité » et de « rationalisation » des Réseaux d’écoles, avec la mise en place de « tête de pont ». Le ministre cherche une voie de passage « qui pourrait rendre le projet acceptable » et propose de renforcer notamment la close de réversibilité de l’expérimentation.

Service minimum

Xavier Darcos estime que l’école n’est pas vraiment concernée, les textes officiels permettant déjà aux municipalités de l’organiser. Pour autant, une loi cadre sur le service minimum devrait être débattue cet été par le parlement et les décisions de son champ d’application n’appartiendront pas qu’au Ministère de l’Education.

Financement du privé

Une nouvelle circulaire devrait paraître, l’annulation par le Conseil d’Etat portant sur la forme. Il a fait état d’interrogations d’élus sur l’article 89 de la loi 2004.

Enfants sans papiers

Le ministre affirme que tous les enfants doivent être scolarisés, et que personne ne viendra les chercher dans les établissements scolaires. Mais par ailleurs, la scolarisation ne sera pas une voie de régularisation, afin de ne pas ouvrir une « filière d’immigration à la fois officielle et clandestine ». Il précise que le refus de certains élus à scolariser en maternelle les jeunes élèves « sans papier » ne relève pas de sa compétence.

Livre blanc, livre vert

Le ministre compte ouvrir très rapidement des discussions sur le métier d’enseignants. Une réunion aura lieu dès juillet, le calendrier prévoit la fin du recueil des propositions des différents partenaires fin novembre et l’élaboration d’un texte final pour la fin mars 2008. Ces discussions devraient porter sur les fonctions, les services, les rémunérations (heures supplémentaires, essentiellement). Xavier Darcos refuse des discussions catégorielles. Il estime que le premier degré sera moins concerné que le second degré par les mesures envisagées : il existe moins de possibilités de modifier les services, d’allonger le temps de travail, d’effectuer des remplacements de collègues absents, d’enseigner de nouvelles disciplines... Néanmoins, il souhaite ne pas exclure les professeurs d’école de ces futurs textes, et étudie les possibilités les concernant (heures complémentaires,...).

Le Secrétariat Général

 

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