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21 décembre 2017

LSU : les équipes doivent avoir le choix !

L’année scolaire dernière, le SNUipp-FSU a fait remonter au ministère de nombreux dysfonctionnements concernant la mise en place du livret scolaire unique numérique. Il va réintervenir auprès du ministère pour dénoncer le caractère obligatoire et les problèmes éthiques (confidentialité et sécurisation des données) liés à la forme numérique du livret.

Pour le SNUipp-FSU, les équipes doivent avoir le choix des modalités pour rendre compte aux familles des progrès des élèves et qu’elles puissent refuser l’utilisation du LSUN au profit d’un livret choisi par l’équipe.

Nous vous rappelons quelques points importants :

- Le directeur/la directrice et les enseignant-es concerné-es sont habilité-es à être destinataires des données à caractère personnel contenues dans le traitement du LSU, dans le cadre de leurs attributions, dans la limite du besoin d’en connaître (art.5). Les agents habilités des services statistiques académiques et ministériels n’ont connaissance de ces données qu’à des fins exclusivement statistiques.

- Les données à caractère personnel prévues à l’article 4 sont conservées :

-  en base active (permet ajouts et modifications) pendant la durée de présence de l’élève dans un cycle augmenté d’un an ;

-  puis versées en base d’archives intermédiaires (consultation et production d’attestations) ;

o jusqu’à l’expiration d’une durée de dix ans à compter de la fin de l’année de troisième s’agissant des données pédagogiques du livret scolaire ;

o et jusqu’à l’expiration d’une durée de cinquante ans à compter de l’année de leur délivrance s’agissant des attestations. Les données de connexion sont conservées pendant six mois (art.7).

- Les parents et/ou responsables légaux d’élèves peuvent faire valoir un droit d’opposition*, d’accès et de rectification auprès des Dasen (art.6).

* Droit d’opposition (définition de la CNIL) : « toute personne a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. »

 

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