www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Creuse

Vous êtes actuellement : Commissions et Comités  / CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
31 mai 2007

Compte rendu CAPD du 30/05/2007

1- demande d’Ineat-Exeat rentrée 2007

EXEAT

- Pour la Haute-Vienne : Rapprochements de conjoints : 7 accordés (avec des barèmes de 416 à 246)

Il devrait y avoir 4 ineat accordés (à confirmer par la CAPD 87)

Dossier médical : 1 collègue PE2

- Pour la Corrèze (demande rectorale) :

Dossier social : 1 collègue PE2

Rapprochements de conjoints : 4 collègues PE2

- Pour d’autres départements :

Rapprochements de conjoints :

1 accordé pour la Dordogne (barème 246)

1 accordé pour la Charente (barème 176)

Au titre de la résidence de l’enfant : 1 accordé

Trois dossiers sont mis en instance et seront examinés à la prochaine CAPD :

INEAT

- Accordés : 1 du Val d’Oise, 1 de la Seine Saint Denis, 1 de la Haute-Vienne
- En attente d’exeat : 3 personnes

LE SNUipp ne comprend pas la stratégie de l’IA, elle pourrait, en conservant le même équilibre, accorder plus d’INEAT et d’EXEAT.

Vote : 5 Abstentions (SNUipp, UNSA), 5 Pour (Administration)

2- 1er mouvement 2007

Alain Favière fait remarquer que lorsque l’administration fournit les documents suffisamment à l’avance, cela permet un travail étroit entre les services et les délégués du personnel et donc un contrôle et des corrections d’erreurs éventuelles en amont de la CAPD. C’était le cas cette année.

Voir la liste des postes obtenus avec le barème. Cliquez ici

Vote : Pour à l’unanimité

L’IA informe des modalités du 2nd mouvement. Le principe des mises en situation permettant à tous après le premier mouvement de prétendre pour un an à un poste de direction d’école de 2 classes et plus, à un poste ASH ou maître formateur tout en restant titulaire de son poste actuel est maintenu. La demande est à faire avant le 5 juin. Les décisions seront prises avant la publication des postes offerts au 2ème mouvement qui aura lieu vers le 14 juin.

Les postes de mises en situation sont : Cliquez ici

3- Informations diverses :

2 disponibiltés pour régularisation :

2 détachements accordés dans le corps des PE : 1 CPE et 1 de Météo France) 1 candidat non retenu

CAFI-PEMF : 3 reçus

4- Questions diverses :

Fabrice Couégnas demande des explications sur les décharges pour les directeurs à 4 classes. Il s’avère que de nombreux mardis ne sont pas remplacés par les PE2, que plusieurs autres sont utilisés par les IEN pour des réunions et que les problèmes de remplacement en obèrent d’autres.

L’IA demande aux IEN de procéder à une analyse de ces problèmes et propose d’en faire le bilan à la prochaine CAPD.

Alain Favière demande des modifications concernant le projet d’école tant sur la forme que sur le délai. L’IA précédent avait promis des simplifications administratives, or, le bilan proposé fait 14 pages !!! Les incertitudes concernant la nomination des personnels, le renouvellement des EVS et la carte scolaire définitive nécessitent un délai supplémentaire (vers la mi-septembre). Après une longue discussion, l’IA concède que le modèle n’est pas à utiliser forcément dans son intégralité et décide de repousser le délai de remise à la fin de l’année scolaire.

Bernard Monteil demande que la situation des personnels après une situation de réemploi puisse faire l’objet d’un examen particulier. Il demande aussi que la situation des effectifs de certaines écoles soit réétudiée avant la rentrée. L’IA répond qu’elle a déjà dit lors des instances étudiant la carte scolaire que ces situations ne pourraient évoluer qu’après un décompte des effectifs à la rentrée.

Michel Larigauderie demande des explications concernant le passage à la hors-classe des détachés hors de France. Les CAPD et CAPN se renvoient la balle pour savoir qui doit traiter ce sujet. L’IA se renseignera.

Les délégués du personnel SNUipp/FSU : Alain Favière, Sandrine Gorgeon, Michel Larigauderie, Frédérique Bouchy, Fabrice Couégnas, Cécile Jaunereau, Stéphane Picout, Christine Dupuy, Christophe Ruby

 

12 visiteurs en ce moment

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Creuse, tous droits réservés.