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12 décembre 2017

Indemnités liés à une fonction

Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice. Montants à compter du 1er septembre 2017.

Les montants sont annuels mais versés mensuellement, sauf indication contraire. P = proratisable en fonction du temps d’exercice

indemnités1 indemnités2

Clause de sauvegarde

• Education prioritaire

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d’éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l’indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1162,56 €), à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :

- du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date de rentrée du présent décret ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.

Pour les directeurs : a) Sortie de l’éducation prioritaire Les directeurs nommés sur des écoles ZEP ou ECLAIR pour l’année scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l’indemnité de sujétions spéciales de direction respectivement majorée de 20% ou de 50% s’ils demeurent affectés dans cette école :

- du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l’intégralité des majorations ;
- du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ;
- du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d’un tiers des majorations.

b) Modification du classement en éducation prioritaire Les directeurs d’une école ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP à compter du 1er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s’ils restent affectés dans cette école une majoration de 50% de leur indemnité de direction.

• NBI ville

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus NBI ville (décret 2015-1138 : liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville) conservent le bénéfice de la NBI correspondante à compter de la date de sortie, à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :

- du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité de la NBI ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers de la NBI ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers de la NBI.

• Indemnités liées au péri-scolaire

- Activités péri-éducatives (D. 90-807 du 11/09/1990) : 23,81 € / h (*379)

- Etudes dirigées (D. 96-80 du 30/01/1996) : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants : 15,99 € (*510)

- Indemnité de soutien scolaire (D. 88-1267 du 30/12/1988) (*1715) stages remise à niveau (*1715), accompagnement éducatif (*1401)

Instituteur 24,93 € PE 27,80 € PE hors classe 30,58 €

- Heure de coordination et synthèse en classe relais, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophones (D. 66-787 du 14/10/1966 et C. 74-219 du 11/06/1974) (*210), heure supplémentaire en établissement pénitentiaire (*210), Heure supplémentaire EP premier degré (*410),

Instituteur 22,26 € PE 24,82 € PE hors classe 27,30 €

- Heure au titre des collectivités territoriales (D.66-787 du 14/10/1966) (*210)

Sans titre

• Autres indemnités

- Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 € /mois
- Prime spéciale d’installation Ile-de-France et agglomération de Lille (D. 89-259 du 24/12/1989) (*127) zone 1 : 2 080,25 € zone 2 : 2 036,86 € zone 3 : 2 019,66 €
- Versement transport pour la région Ile-de-France : 2,95 % pour Paris et les Hauts-de-Seine et à 2,12 % pour la Seine Saint-Denis et le Val de Marne.

• Autres rémunérations
- Rémunération des intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire (A. du 13/09/2001) (*649)
- pour 18h hebdomadaire : 989,64 € / mois (proratisation pour une durée inférieure).
- Rémunération des assistants étrangers (*279) : 976,49 € / mois
- Minimum de traitement fonction publique (indice 317 : brut 1 485,46 € (rattrapage smic éventuel)
-  Taux horaire du Smic : 9,76 € brut.

En pratique

Inventaire des indemnités, BI et NBI auxquelles on peut prétendre en fonction du poste occupé, du lieu d’exercice, d’un diplôme (ex. CAPA-SH, CAPPEI)…

Professeur des écoles et instituteur

• Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)

• ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (*1781)

• Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement (*1 527)

• Indemnité stage d’observation ou de pratique accompagnée, SOPA ; ou stage étudiants en M2 (*1 866)

• Indemnité tutorat EAP (*1 763)

Directeur d’école

• Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés (*112 et 1620)

• Indemnité d’intérim de direction

• Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)

• ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (*1781)

• BI : directeur école

• NBI : directeur

• Indemnité de tutorat (*1978)

PES

• Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)

• ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (*1781)

Remplaçant

• ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702)

• Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882)

• ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (*1781)

• Indemnité de sujétions spéciales de direction (*112 et 1620) (si remplacement de plus d’un mois et régulièrement désigné)

Conseiller pédagogique

• Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré (*1 843)

• Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS (*1 696)

• Indemnité de fonctions particulières (*408)

• BI : CPD-EPS

• NBI : CPC

Maître formateur

• Indemnité de fonctions particulières (*408)

• Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)

• ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (*1781), proratisée en fonction du temps d’enseignement

• Indemnité stage d’observation ou de pratique accompagnée, SOPA ; ou stage étudiants en M2 (*1 866)

• Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires (*1 844)

Tableaux récapitulatifs ASH tab_segpa_1 tab_segpa_2 tab_segpa_3 tab_segpa_4

 

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