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14 janvier 2017

Négociation préalable à la grève du lundi 16 janvier - lisez le relevé de conclusion du SNUipp-FSU23

ou l’histoire d’un nouvel écart à la loi de l’IA-DASEN de Creuse

Conformément au décret 2008-1246 le SNUipp-FSU 23 a déposé le mardi 3 janvier par mail une alerte sociale contenant les motifs qui nous ont conduit à envisager le dépôt d’un préavis de grève pour le lundi 16 janvier 2017 (voir l’alerte sociale ci-dessous).

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2017_01_03 notification de négociation préalable

L’article 3 du décret précise "L’autorité administrative compétente réunit les représentants de l’organisation syndicale intéressée dans le délai de trois jours à compter de la remise de la notification. A cet effet, elle communique sans délai à l’organisation syndicale, par tout moyen permettant d’attester la date de cette remise, les lieu, date et heure de la première réunion de négociation préalable."

Le vendredi 5 janvier, après un délai de deux jours donc, l’IA-DASEN nous a communiqué les modalités qu’elle mettait en place pour la première réunion de négociation préalable (voir la réponse de l’IA-DASEN ci-dessous).

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AR négociation préalable 09 01 2017
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Après avoir bien recompté, nous avons envoyé sans délai par mail la réponse ci-dessous :

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Le Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 prévoit que vous réunissiez les représentants dans les 3 jours suivants la notification de l’alerte sociale. La date proposée ne répond pas à ces contraintes puisque l’alerte vous a été envoyée mardi 3 janvier.

Nous vous remercions de nous faire une une proposition conforme à la législation et au cadre réglementaire.

Julien COLOMBEAU, Fanny TISSANDIER

Le SNUipp-FSU 23 a alors été contacté par téléphone par la secrétaire de l’IA-DASEN afin de nous proposer une première réunion de la négociation préalable règlementaire le lendemain, vendredi 6 janvier à 12h, à laquelle nous nous sommes rendus.

Nous avons reçu par mail le 10 janvier une première proposition de relevé de conclusion de la négociation préalable que nous avons renvoyée avec nos propositions d’amendements le 11 janvier. Nous avons également déposé, au vu des réponses apportées lors de la négociation et des délais règlementaires, un préavis de grève pour le lundi 16 janvier, jour du Comité Technique Académique.

L’article 4 du décret précise "Les parties disposent d’une durée de huit jours francs à compter de la notification prévue à l’article 2 pour mener à son terme la négociation préalable.". La négociation préalable devait donc se terminer le 11 janvier à minuit, le délai de négociation continue de courir jusqu’au 12 janvier, minuit.

Sans nouvelles de l’administration nous avons envoyé le 13 janvier le mail suivant :

Bonjour,

Nous vous avons notifié le mardi 3 janvier 2017 les motifs qui conduisent le SNUipp-FSU23 à envisager le dépôt d’un préavis de grève pour le lundi 16 janvier 2016. Vous nous avez convié à une négociation préalable le vendredi 6 janvier et adressé le mardi 10 janvier une première version du relevé de conclusion de la négociation préalable. Nous vous avons retourné le relevé de conclusion avec les modifications que nous souhaitions y apporter le mercredi 11 janvier.

Depuis nous n’avons eu aucune nouvelle de votre part. Le délai de huit jours francs étant écoulé, nous supposons que le relevé de conclusion définitif est celui que nous vous avons fait parvenir. Nous nous étonnons que nos collègues n’aient pas été destinataires du relevé de conclusion, comme le prévoit l’article 5 du décret 2008-1246 du 1er décembre 2008. Nous vous demandons par la présente de vous conformer à la règlementation en vigueur et de porter à la connaissance de tous le relevé de conclusion amendé par les représentants du SNUipp-FSU23 par un courrier du jeudi exceptionnel.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer nos salutations respectueuses,

Pour le SNUipp-FSU 23, Julien Colombeau, Fanny Tissandier

Nous avons reçu, sans délai cette fois, les amendements que l’administration souhaitait apporter à nos propositions. L’administration a donc laissé passer le délai de huit jours francs avant de proposer ses amendements qui notamment enlevaient les réponses à certaines questions.

Pour nous les personnels creusois ont le droit de connaître les réponses qui ont été formulées lors de la négociation préalable, et ce à l’issue des huit jours francs, vous trouverez donc ci-dessous le relevé de conclusion de la négociation préalable à la grève du SNUipp-FSU23.

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Relevé de conclusions du SNUipp-FSU23 négociation préalable du 06 Janvier 2017

Cliquez ici pour lire le décret 2008-1246

 

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