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16 avril 2007

Compte rendu CAPD du 16/04/2007

1- Accès à la hors classe des professeurs des écoles

Le SNUipp s’oppose au principe de la hors-classe et réclame la création d’un 12ème échelon accessible à tous. Sont promus à la hors-classe : 4 collègues.

Pour : 5 (adm), Contre : 5 (SNUipp + SE)

2- Demandes de travail à temps partiel

Le SNUipp demande que toutes les quotités offertes par la législation soient ouvertes aux collègues creusois. Ainsi, il regrette qu’une collègue qui souhaitait un temps partiel à 80% non annualisé doive se contenter d’un 75%.

Temps Partiel de droit (enfants - de 3 ans) : 15 collègues

Temps partiel sur autorisation (enfants + de 3 ans) : 6 collègues

Temps partiel sur autorisation (autres motifs) : 7 collègues

Demande de réintégration à temps plein : 12 collègues

Pour : unanimité

3- Demande de réintégration et de disponibilité

Demandes de mise en disponibilité : 3 collègues

Demandes de réintégration : 3 collègues

Toutes les demandes sont accordées

Pour : unanimité

4- Congés de formation professionnelle

1 collègue obtient un congé de formation de 10 mois pour une licence de psychologie.

Le congé d’un collègue pour la préparation d’un concours est refusé pour les deux raisons qu’il souhaite quitter la Creuse et que l’IA préfère financer des formations utiles au 1er degré.

Les élus du personnel ne comprennent pas la position de l’administration car on ne peut pas anticiper sur des décisions futures ni dans ce cas ni dans un autre.

Pour : 5 (adm), Contre : 5 (SNUipp + SE)

5- Examen des postes à profil

Le SNUipp s’oppose au principe des entretiens pour les postes dits « à profil » et demande le respect du barème pour l’ensemble de ces postes.

Pour tous ces postes, après réunion d’une commission donnant lieu à une note d’entretien, le classement obtenu suivant les règles en vigueur (AGS + note péda + note d’entretien) correspond au barème (AGS+note péda). Alain Favière note qu’il n’était alors pas nécessaire de faire passer des entretiens.

Vote : pour : UNSA + administration, abs. : 4 (SNUipp)

Pour le poste d’Emala « musique, danse et jeux », trois candidats ont passé l’entretien. Malgré les interventions des délégués du personnel, les règles des années précédentes (AGS + note péda + note d’entretien) n’ont pas été respectées. L’IA exerce son pouvoir discrétionnaire en ne retenant que la note d’entretien.

6- Questions diverses

- Titularisation des personnels : l’IA élargit cette mesure offerte aux collègues nommés à titre provisoire au 2ème mouvement sur des postes vacants à l’issue du 1er mouvement aux collègues nommés au 3ème mouvement.

- Le SNUipp demande que les documents administratifs (lettre de l’IA, documents d’accompagnement) puissent être envoyés au domicile des BM et ZIL. L’IA accepte pour l’envoi des mails et les IEN feront en fonction des dotations de leur circonscription pour les documents d’accompagnement.

- L’inscription sur la liste d’aptitude des directeurs demandée par le SNUipp d’un collègue (Simon Védrenne) ayant assuré les fonctions de directeur sur la quasi-totalité de l’année scolaire est refusée par l’IA qui indique que ce serait non-conforme aux textes même s’il n’y a eu que 2 courtes interruptions.

Les délégués du personnel SNUipp : Alain Favière, Frédérique Bouchy, Larigauderie Michel, Sandrine Gorgeon, Fabrice Couégnas, Stéphane Picout

 

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