www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Creuse

Vous êtes actuellement : Formation  / Formation initiale 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
10 février 2016

Indemnités de formation initiale : demandez le plus avantageux !

Lors de l’année de stagiaire un personnel peut prétendre à une indemnité de remboursement des frais engagés pour la formation. Soit cette indemnité est un forfait de 1000€, soit vous pouvez prétendre à une indemnité de stage et des frais de transport (ancien régime indemnitaire).

Pour le SNUipp-FSU le choix entre l’indemnité forfaitaire de 1000€ et l’ancien régime indemnitaire est un marché de dupes . Cette dernière solution est la plus avantageuse pour toutes les situations actuellement rencontrées. Nous tenons à votre disposition le calcul de ce dont vous pourriez bénéficier selon l’ancien régime indemnitaire, ainsi que des lettres type pour en faire la demande, vous trouverez ci-dessous la base règlementaire.

Vous avez tout intérêt à faire une demande pour bénéficier du régime indemnitaire le plus avantageux. Contactez le SNUipp-FSU 23 pour faire valoir vos droits !

Le décret 2014-1021 du 8 septembre 2014 institue une Indemnité Forfaitaire de Formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaire de 1000 €. Il stipule que « Le bénéfice de l’indemnité instituée par le présent décret est exclusif du bénéfice des indemnités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, y compris celles qui ont le caractère de remboursement de frais. » Ce décret laisse donc aux personnels stagiaires la possibilité de bénéficier du régime indemnitaire utilisé jusqu’alors s’il est plus avantageux pour eux que les 1000 €.

L’ancien régime indemnitaire dépend du décret 2006-781, précisé par les arrêtés :
- du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage (mis à jour en novembre 2014),
- du 20 décembre 2013 pris pour l’application du D 2006-781 du 3 juillet 2006.

Le décret du 3 juillet 2006 stipule : "A l’occasion d’un stage, l’agent peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport ;
- et à des indemnités de stage dans le cadre d’actions de formation initiale"
L’indemnité de déplacement est remboursée au tarif SNCF 2nde classe si il y a un transport public adapté, selon un tarif kilométrique si ce n’est pas le cas. Il faut alors demander à l’IA l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel pour pouvoir bénéficier du tarif kilométrique, le remboursement varie selon le nombre de chevaux de la voiture. L’indemnité de stage est de 9,40€ par jour, elle est multipliée différemment si on a un logement gratuit ou la possibilité de manger dans un restaurant administratif.

Contactez la section du SNUipp-FSU 23 pour calculer vos droits ou faire votre lettre de demande.

Textes officiels :
- décret 2014-1021 du 8 septembre 2014
- décret 2006-781 du 3 juillet 2006
- arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage (mis à jour en novembre 2014)
- arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du D 2006-781 du 3 juillet 2006

 

11 visiteurs en ce moment

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Creuse, tous droits réservés.