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12 juin 2015

AGS et congé parental

Le travail des délégués du personnel du SNUipp-FSU a permis de mettre en lumière la non application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et le décret d’application n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 concernant le congé parental. En effet le congé parental est, depuis ces modifications législatives, considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année puis pour moitié les années suivantes. Le SNUipp-FSU a écrit au ministère afin que ce changement, favorable aux personnels, soit pris en compte dans les opérations de gestion impliquant l’AGS.

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Lire le courrier envoyé par le SNUipp-FSU au ministère

A la suite du courrier concernant la prise en compte du congé parental dans l’AGS, les réponses suivantes ont été apportées par la DGRH :

En ce qui concerne le calcul du barème de la hors-classe : « S’agissant de la prise en compte du congé parental pour départager des situations d’égalité de barème des promouvables à la hors classe des professeurs des écoles, prise en compte qui n’est pas imposée par le statut général, la note de service DGRH B2-1 n° 2015-032 du 10 février 2015 relative au tableau d’avancement des professeurs des écoles prévoit, pour l’exercice 2015, qu’il convient de prendre en compte dans l’AGS, les périodes de congé parental pour leur totalité la première année et à 50% pour les années suivantes ».

En ce qui concerne le barème des mouvements départementaux :

« L’éventuelle prise en compte, d’une façon ou d’une autre, dans le barème des mouvements intra départementaux du congé parental, ainsi que des développements informatiques nécessaires seront étudiés dans le cadre de la note de service 2016 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré ».

Ce que le SNUipp-FSU en dit :

Le SNUipp prend acte de la réponse du ministère sur le barème de la hors classe. Nous allons faire appliquer sur le terrain cette modalité.

Pour les mouvements intra-départementaux, la réponse n’est pas satisfaisante. Même si une perspective de régler enfin cette question pour les mouvements départementaux est ainsi rendue possible suite à l’intervention du SNUipp-FSU, elle ne résout en rien la situation pour cette année.

Ce sujet très important ne peut être systématiquement, soit renvoyé à une date ultérieure, soit se heurter à des difficultés techniques ; les logiciels de gestion doivent être actualisés en conformité avec le droit, en temps et en heure, avec les moyens financiers et humains nécessaires à leur mise en œuvre dans les services départementaux.

Le SNUipp-FSU continuera son travail auprès du ministère et des inspections académiques afin que le droit des personnels soit respecté. Si vous avez pris un congé parental depuis 2012 et que vous ne vous êtes pas encore signalé au SNUipp-FSU23, n’oubliez pas de le faire si vous souhaitez voir les modifications de la loi appliquées.

 

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