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27 mars 2007

EVS (Contrat d’Avenir) et Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)

Une EVS en Contrat d’Avenir nous signale qu’elle a perçu indûment l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) pendant plusieurs mois après sa prise de fonction dans l’Education Nationale. Aujourd’hui, on lui demande de rembourser, ce qui est légal mais humainement inadmissible quand on connaît les difficultés financières dans lesquelles se débattent les EVS. Une possibilité existe de récupérer ces sommes en faisant un recours gracieux auprès du Directeur Départemental du Travail (possibilité mentionnée au verso de la demande de régularisation). Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à faire ce recours (dans un délai de 2 mois). Un nombre important de demandes pourrait favoriser une issue positive.

Le Secrétariat départemental.

NB : Il est à noter que tout autre travail qu’un Contrat d’Avenir maintient les droits à cette allocation pendant 3 mois !!!

 

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