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23 février 2015

Négociation préalable : le SNUipp-FSU23 écrit au Préfet... avec succès !

A l’occasion de la grève du 3 février lancée par la FSU au niveau national, le SNUipp-FSU23 avait déposé une alerte sociale dès le 20 janvier.

Alors que les textes prévoient un accusé de réception "sans délai" de l’administration, et une invitation de l’organisation syndicale déposante dans les 3 jours suivant la notification d’alerte sociale, l’IA n’a accusé réception que 3 jours plus tard, puis 3 jours encore pour l’invitation. La négociation préalable a finalement eu lieu le mardi 27 janvier. Et les délais n’ont fait que se rallonger quand il a fallu obtenir les conclusions écrites de cette négociation préalable.

Pour toutes ces raisons de non-respect du cadre règlementaire du dialogue social, le SNUipp-FSU23 a écrit au Préfet.

Lire le courrier au Préfet :

PDF - 327.2 ko
2015_02_05 courrier Préfet SMA et négociation préalable

Cette lettre a été suivie d’un envoi très rapide du relevé de conclusions par l’IA ! Le relevé de conclusions, signé par les deux parties, sera en ligne très prochainement sur le site de l’Inspection Académique.

 

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