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12 mars 2018

Consigne 6 : Grève et SMA

Le SNUipp-FSU appelle toujours les enseignants des écoles, les seuls qui y sont soumis, à abandonner la procédure de déclaration préalable d’intention de faire grève. Cette loi du 20 août 2008 « instituant un droit d’accueil dans les écoles primaires et maternelles » constitue une entrave à notre droit de grève. Rappelons que cette loi, promulguée par le gouvernement Sarkozy, avait été contestée par de nombreux parlementaires, dont les précédents Président de la République et Premier ministre, qui avaient alors saisi le conseil constitutionnel.

Pourquoi refuser la déclaration préalable :

- > Depuis toujours, les enseignants informent en amont les parents de leur intention de participer à la grève pour qu’ils puissent s’organiser en conséquence : la déclaration préalable n’apporte rien sur ce point.

- > Avant 2008, les directeurs informaient la mairie si tous les enseignants participaient à la grève. Pour éviter des tensions inutiles, les directeurs peuvent informer les mairies des conséquences prévisibles de cette grève (accueil, cantine). Ils le font obligatoirement si l’école risque d’être fermée. Il appartient à la mairie d’organiser un accueil et d’apposer « école fermée ». La déclaration préalable n’apporte rien sur ce point.

- > La déclaration préalable n’a pas de lien direct avec la compensation financière des communes. Elle repose sur le nombre d’enfants accueillis et sur le taux d’enseignants grévistes. La déclaration préalable n’apporte rien sur ce point.

- > La déclaration n’est qu’une intention de faire grève et non une obligation : La déclaration préalable n’apporte rien sur ce point.

- > La déclaration préalable sert à l’organisation du SMA et non au recensement des grévistes. La loi est très claire, les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent servir à établir la liste des enseignants grévistes. Si l’administration veut effectuer des retraits de salaires, il lui appartient de recenser les non grévistes. Les enseignants grévistes n’ont pas à signer les états transmis par l’administration. La déclaration préalable n’apporte rien sur ce point.

- > Le SMA est une atteinte au droit de grève : le dépôt préalable d’un préavis de grève, deux semaines à minima, interdisent l’organisation d’une grève rapide pour protester contre un événement à caractère imprévisible. La déclaration préalable est une énième formalité administrative qui empêche les enseignants de se mettre en grève !

Quelle sanction possible en cas de non déclaration ? La réception d’un courrier de rappel à la loi (bouh), contactez le SNUipp-FSU23.

Ne sous-estimons pas la force du collectif, n’envoyons plus de déclaration d’intention de faire grève !

- informer les parents
- informer la mairie

 

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