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11 janvier 2014

Comment participer à une RIS (Réunion d’Information Syndicale)

Comment y participer :

Il suffit de remplir le formulaire d’absence réglementaire en cochant la case "Autre absence". télécharger le formulaire

Il n’est pas nécessaire de joindre une lettre accompagnant la demande.

Signalez-nous votre intention de participer à la RIS par courriel à snu23@snuipp.fr

Cette absence est prévue par le cadre réglementaire : décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

L’agent informe individuellement l’IEN de sa participation.

Comment faire ?

Vous devez renvoyer le formulaire au moins 1 semaine en avance.

Attention : ce n’est pas une demande, c’est un Droit. L’IEN n’a pas à l’interdire.

L’absence de réponse vaut accord.

Si c’est sur du temps libéré ou du temps de concertation

C’est du temps récupérable sur du temps d’animation pédagogique, vous informez l’IEN de la circonscription que vous avez participé à la Réunion d’Information Syndicale et que cela remplacera l’animation pédagogique de votre choix.

C’est à vous de choisir, l’IEN ne peut pas exiger que vous participiez à telle ou telle animation.

En cas de pressions, contactez nous...

Que disent les textes ?

Décret n° 2012-224 du 16 février 2012

Publics concernés : organisations syndicales dans la fonction publique de l’Etat ; fonctionnaires et agents contractuels affectés dans les administrations de l’Etat, dans les établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial et dans les autorités administratives indépendantes (AAI).

[...]

Il permet aux organisations syndicales représentatives de regrouper les réunions mensuelles d’information qu’elles organisent à l’intention des agents en cas, notamment, de dispersion des services. Ces réunions, dont la durée est en principe d’une heure maximum par mois pour un même agent, pourront être regroupées dans la limite, pour un même agent, de trois heures maximum par trimestre.

 

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