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13 décembre 2012

Le projet de loi sur la refondation de l’école

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république » nous a été (enfin) communiqué.

Vous pourrez le consulter en cliquant sur les documents ci-dessous, ainsi que le rapport annexé.

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expos_r_des_motifs_-_pr_r_rose-1
PDF - 496.2 ko
projetloiorientation

 

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