tract document unique
Selon l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».Il organise une traçabilité des risques qui peut être très utile pour la reconnaissance de maladies ou d’accidents professionnels. L'évaluation des risques a priori, constitue donc une obligation des inspecteurs d'académie, et se concrétise par la mise en place du document unique d'évaluation. La mise en place administrative du document unique relève de la responsabilité de l’inspecteur d’académie.